NSI - Avis importants

Justification

L'énoncé de confidentialité garantit à l'utilisateur final que l'information acquise automatiquement au moment d'une consultation de tout site du GdC sera utilisée exclusivement à des fins de sécurité et de maintenance du site Web.

Interprétation

La politique de chaque institution en matière de protection des renseignements personnels devrait être élaborée en collaboration avec les secteurs responsables de la technologie de l'information, de la sécurité informatique, de la confidentialité et de la protection des renseignements personnels, des communications, des services juridiques et de la gestion de l'information.

L'énoncé de confidentialité de chaque institution doit inclure les éléments suivants :

• l'identification de l'organisation et la façon d'entrer en communication avec elle, y compris le nom ou le titre du poste de la personne à contacter pour tout problème concernant la confidentialité du site Web (normalement, le coordonnateur chargé de la confidentialité);
• une description claire de toute information personnelle recueillie automatiquement, une déclaration indiquant que cette information est protégée en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, une explication du but dans lequel l'information est recueillie, une indication des personnes qui y ont accès, du lieu et du temps de conservation et de la façon dont une personne peut accéder à ses renseignements personnels et les corriger
• un énoncé expliquant que les renseignements personnels, que l'utilisateur choisit de fournir par courrier électronique ou par d'autres moyens, sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et ne sont utilisés qu'aux fins pour lesquelles ils ont été fournis (p. ex., pour répondre à une demande particulière) ou, lorsque la loi l'exige, le lieu et temps de conservation de l'information, et la façon d'y accéder et de demander des corrections
• un énoncé expliquant que de l'information non identifiable ou statistique peut être recueillie à des fins de vérification, pour maximiser l'efficacité, ou pour tout autre motif stipulé ici, le cas échéant
• une explication de toute utilisation de l'information à des fins de sécurité, par exemple, pour retracer des intrusions suspectes ou la source d'un virus informatique ou pour contrôler l'accès au système
• un énoncé indiquant si des témoins, ou quelque autre donnée, seront placés dans l'ordinateur de l'utilisateur, et l'utilisation qui en sera faite
• une description de toute technologie utilisée ou disponible permettant d'améliorer la confidentialité (dont l'Infrastructure à clé publique (ICP) ou le protocole de couche des sockets sécurisés (SSL));
• un énoncé indiquant aux personnes qu'elles peuvent communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée si elles ne sont pas satisfaites de la réponse reçue du responsable de l'institution concernant un problème de confidentialité du site Web

L'énoncé de confidentialité doit fournir suffisamment de précisions à l'utilisateur pour lui permettre de connaître la nature de l'information qui sera recueillie et le moment où elle le sera, et de décider en toute connaissance de cause s'il doit demeurer sur le site.

On trouve deux exemples d'avis sur la protection des renseignements personnels à l'adresse publiservice.tbs-sct.gc.ca/clf-nsi/5/5ex2_f.asp. Utilisez les points appropriés des deux exemples pour créer votre propre avis.

Lignes directrices concernant les témoins utilisés sur les sites Web du gouvernement du Canada (le 19 août 2002)

5.3 Pratiques exemplaires

La politique sur la confidentialité d'un site Web d'une institution doit inclure :

• un énoncé au sujet de liens à des sites externes non assujettis à la politique en matière de confidentialité
• un énoncé au sujet de toute politique institutionnelle concernant la cueillette en direct de renseignements venant d'enfants

Les institutions doivent aussi rappeler à leurs utilisateurs que, sauf indication contraire, ni les systèmes électroniques ni le courrier électronique n'offrent des méthodes sûres de transmission d'information et qu'il n'est pas recommandé de transmettre des renseignements de nature délicate par voie électronique.

Dans certaines circonstances, des institutions peuvent utiliser les services d'un fournisseur externe comme webmestre et fournir un lien pour lui faire parvenir un message. Le fournisseur externe devrait alors être assujetti à une obligation contractuelle de traiter tout renseignement personnel comme s'il était protégé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. De plus, l'institution doit indiquer clairement à l'utilisateur s'il transmet de l'information à l'extérieur de l'organisation.