Promotion du français et de l'anglais

Article 41 de la Loi sur les langues officielles

• Protocole d'entente entre le gouvernement du Canada et la communauté minoritaire anglophone sur le développement des ressources humaines

• Protocole d'entente entre Patrimoine canadien et le Conseil du Trésor
  • Communiqué de presse

• Plan d'action : mesures prévues en 2002-2003

• Plan d'action : résultats de 2001-2002

• Résultats 1999-2000 du plan d'action 1998-2001

• État des réalisations 1997-1998 et Plan d'action 1998-2001 du Secrétariat du Conseil du Trésor

Bulletins

• Bulletin 41-42 (Patrimoine canadien)