De nouveaux instruments de politique portant sur les obligations
linguistiques des institutions fédérales au chapitre des communications avec
le public et la prestation des services entrent en vigueur le 15 juillet 2005
Ottawa, le 7 juillet 2005 - Le Président du Conseil du Trésor annonce le
versement de 2,8 millions de dollars pour renforcer le bilinguisme au sein des
institutions fédérales
Annonce de la Présidente - Nouveaux instruments de politiques en vigueur le
1er avril 2004
Annonce de la Présidente concernant le Programme d'innovation
Annonce de la
Présidente sur le bilinguisme des cadres de la fonction publique
Mise à jour concernant le profil linguistique des cadres supérieurs de la
fonction publique du Canada
Conformément à la Politique concernant les exigences linguistiques pour
les membres du groupe de la direction, 2 257 cadres supérieurs devaient se
conformer à l'obligation de s'acquitter de leurs fonctions dans les deux
langues officielles au 31 mars 2003.
À la suite des données préliminaires parues le 24 mars, nous avons
annoncé, le 1er avril 2003, que 208 cadres supérieurs n'avaient pas respecté
le délai prescrit à cet effet. Le Secrétariat a maintenant terminé la
compilation des données pour la période se terminant au 31 mars, dans
l'ensemble du gouvernement. Le nombre de cadres supérieurs n'ayant pas
respecté le délai prescrit est passé à 120 au 31 mars. Certains cadres
supérieurs ont bel et bien atteint le niveau requis, plusieurs ont été mutés
à des postes pour lesquels ils répondaient au profil linguistique, alors que
d'autres ont pris leur retraite.
Parmi les 120 cadres supérieurs qui n'ont pas su respecter les exigences
dans le délai prescrit, 82 suivent une formation linguistique à temps plein et
21 prendront leur retraite au cours de l'année ou sont en congé autorisé. Le
Secrétariat du Conseil du Trésor suit de très près les 17 autres cas.
Dans tous les cas où les exigences n'ont pas été atteintes, les cadres
supérieurs visés n'exercent pas les mêmes fonctions.
Depuis le 24 mars, le nombre de cadres supérieurs devant respecter le délai
prescrit a chuté de 58, passant de 2 315 à 2 257. Plusieurs postes ont été
libérés pour des raisons diverses; des cadres supérieurs ont pris leur
retraite, d'autres se sont absentés dans le cadre d'un congé sans solde ou ont
été mutés à des postes pour lesquels ils répondaient au profil
linguistique. Les vérifications auprès des ministères ont également
révélé que certaines corrections s'imposaient suite à des erreurs survenues
lors de la collecte des données.
Afin d'obtenir des renseignements au sujet de la Politique concernant les
exigences linguistiques pour les membres du groupe de la direction,
veuillez consulter la Fiche d'information parue le 1er avril qui se trouve à
l'adresse Internet suivante :
http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/media/nr-cp/2003/0401_f.asp#Fiche%20d'information
Discours de la présidente au comité permanent des langues
officielles de la chambre des communes du 9 avril 2003
100 premiers jours du Plan d'action pour les langues officielles
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