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DATE : Le 4 mars 2002
Le but de ce bulletin est d'informer les gestionnaires de la rémunération
que la cotisation mensuelle de l'employeur du RSSFP augmentera le 1er avril 2002.
Un tableau contenant les nouveaux taux de cotisation figure en annexe.
La partie de la cotisation au RSSFP payée par l'employeur est un avantage
imposable pour les participants vivant au Québec. Il est donc recommandé de
mettre les participants au courant des changements apportés aux taux de
cotisation mensuels de l'employeur, car cela aura des répercussions sur leur
revenu imposable.
En ce qui concerne les organisations qui utilisent le système de rémunération
de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), TPSGC a déjà été
mis au courant des changements et prendra les mesures qui s'imposent à partir
du 1er avril 2002.
Le taux de cotisation des participants au RSSFP demeure inchangé pour le
moment.
Tous les participants au RSSFP qui sont en congé non payé ou en période
d'inactivité doivent être mis au courant des changements apportés aux taux
de cotisation. Dans les cas où les employés doivent payer la totalité de la
cotisation, veuillez voir à ce qu'ils soient avisés du nouveau montant de
leur cotisation.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les changements
prévus, veuillez contacter Terry Ranger, coordonnateur de projet, Secrétariat
du Conseil du Trésor au (613) 941-4463.
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