Information concernant les trois principaux régimes de pensions du secteur public
Taux de cotisation des participants aux régimes
1. Quel est, en 2005, le taux de cotisation des participants aux trois principaux régimes de pensions du secteur public?
2. Depuis combien de temps les taux de cotisation actuels des participants aux régimes sont-ils en vigueur?
3. Quels sont les coûts des trois principaux régimes de pensions du secteur public? Comment sont-ils répartis entre les participants et l’employeur?
4. Pourquoi la proportion antérieure de répartition des coûts entre le gouvernement et les participants aux régimes a-t-elle changé?
5. Quelles mesures a-t-on prises depuis 1999 pour arrêter le déclin des taux de cotisation aux régimes de retraite du secteur public?
6. Pourquoi est-il nécessaire d’augmenter les taux de cotisation des participants aux régimes de pensions du secteur public?
7. À qui revient-il d’établir les taux de cotisation des participants aux régimes de pensions du secteur public?
8. Y a-t-il des limites associées au pouvoir du Conseil du Trésor de fixer les taux de cotisation?
9. Qu’arrivera-t-il si la répartition souhaitée des coûts est atteinte avant 2008 (pour les salaires annuels supérieurs au MGAP) et 2013 (pour les salaires annuels égaux ou inférieurs au MGAP)?
10. L’augmentation du nombre de pensionnés des régimes de pensions de la FP, des FC et de la GRC a-t-elle des répercussions sur les taux de cotisation?
11. Pourquoi le gouvernement augmente-t-il les taux de cotisation des participants aux régimes, alors que les comptes des trois régimes de pensions du secteur public montraient des excédents en 1999?
12. Quelles répercussions l’augmentation des taux de cotisation à compter de 2006 a-t-elle sur les employés?
13. Comment les taux de cotisation des trois régimes de pensions se comparent-ils par rapport à d’autres régimes?
Coordination avec le Régime de pensions du Canada et le Régime des rentes du Québec
14. Pourquoi les prestations des trois régimes de pensions diminuent-elles lorsqu’on atteint l’âge de 65 ans?
15. À quel moment le facteur de réduction s’applique-t-il aux prestations des régimes de pensions de la FP, des FC et de la GRC?
16. Quelle est la formule servant à l’heure actuelle à calculer la réduction des prestations des régimes de la FP, des FC et de la GRC?
17. Pourquoi s’avère-t-il nécessaire de modifier le facteur de réduction à ce moment-ci?
18. Cette modification aura-t-elle des répercussions sur tous les employés actifs et tous les pensionnés?
19. Quelles sont les répercussions financières sur les prestations aux participants aux régimes?
20. Connaît-on d’autres régimes de pensions ayant fait l’objet de modifications semblables?
