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Circulaire no: 1997-3
Date: Le 30 avril 1997
Aux: Directeurs du personnel des ministères et organismes assujettis à la LPFP
Objet: Approbation par le Conseil du Trésor des modifications apportées au Règlement sur la pension de la
fonction publique (RPFP)
Détails
Les ministres du Conseil du Trésor ont approuvé les modifications apportées au Règlement sur la pension de la
fonction publique régissant les valeurs de transfert des pensions. Ces modifications, qui entrent en vigueur le 30
avril 1997, sont énoncées dans la circulaire 97-1 du Conseil du Trésor, datée du 27 février 1997, et dans l'avis de
publication du Conseil du Trésor, daté du 21 juillet 1996.
D'autres précisions sont données dans le Bulletin spécial, daté le 30 avril 1997, du Guide d'administration des
pensions de retraite (APR). Le bulletin sera distribué bientôt aux spécialistes des prestations de votre secteur par
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
Paiements
Des améliorations ont été apportées au Système de soutien à la pension en ce qui concerne le traitement des
estimations et des paiements touchant les valeurs de transfert de la pension. TPSGC dispense des cours de formation sur
les nouvelles procédures et il est en train de communiquer avec les spécialistes des prestations de votre secteur en
vue d'organiser une séance.
Autres précisions
D'autres précisions sur les paiements touchant les valeurs de transfert paraîtront sous peu dans un bulletin
spécial du Guide d'ARP.
Demandes de renseignements
Veuillez adresser toute demande de renseignements ou de clarification sur des points techniques à votre bureau des
Services de rémunération de TPSGC.
Les demandes de renseignements sur la politique peuvent être adressées à :
Bryce Peacock
Directeur, Groupe d'analyse financière,
Division des pensions
Secrétariat du Conseil du Trésor
Téléphone: (613) 952-3238
Télécopieur: (613) 952-3240
La secrétaire adjointe,
Division des pensions
Sharon Hamilton
Assistant Secretary
Pensions Division
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