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Les questions et réponses suivantes visent à vous expliquer un avantage très important de votre régime de pensions : la protection contre l'inflation.

1. Votre pension sera-t-elle protégée contre l'inflation?

Oui. Votre pension sera protégée contre l'inflation votre vie durant. Elle sera indexée le 1^er janvier de chaque année afin de tenir compte des augmentations de l'indice des prix à la consommation.  La méthode utilisée pour calculer l'indexation est établie dans la Loi sur la pension de la fonction publique et la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires.

L'indexation est un rajustement de vos prestations en fonction des augmentations de l'indice des prix à la consommation (IPC). L'IPC est une mesure du taux de variation du prix des biens et des services achetés par les consommateurs canadiens et il est déterminé chaque mois par Statistique Canada. L'IPC est utilisé par plusieurs régimes de pension au Canada, y compris les divers régimes de pensions fédéraux.

L'indexation touche non seulement votre pension de retraite (pension immédiate, pension différée et allocation annuelle), mais aussi la pension d'invalidité, la prestation au survivant et l'allocation aux enfants.

Votre régime de pensions comporte une clause d'indexation automatique des pensions fondée sur les augmentations de l'IPC, c'est-à-dire que votre pension est protégée à 100 pour cent contre l'inflation.  Par comparaison, plusieurs autres régimes prévoient des rajustements fondés sur une variation partielle de l'IPC, c'est-à-dire que les rajustements sont calculés en fonction d'un pourcentage de l'augmentation de l'IPC (voir le tableau de la question n^o 2) .

2. Pourquoi l'indexation des prestations est-elle un avantage important de votre régime de pensions?

L'indexation est un avantage important parce qu'elle protège votre pouvoir d'achat avec le temps. Le tableau suivant compare sur des périodes de 10, 15 et 20 ans une pension mensuelle de 1 000 dollars selon des taux d'inflation différents et de trois façons :

• sans le rajustement des prestations
• avec un rajustement fondé sur une variation partielle (75 %) de l'IPC
• avec un rajustement fondé sur une variation intégrale (100 %) de l'IPC
  
  

Par exemple, supposons que vous avez établi un budget de retraite en vous basant sur votre pension mensuelle de 2000 $. Vous avez prévu un montant de dépenses fixes (logement, chauffage, nourriture, etc.) de 1500 $ et un montant de 500 $ pour d'autres frais (activités sociales, voyages, rénovations, etc.). Dans 10 ans, si la moyenne du taux d'inflation annuel est de 3 %, votre pension indexée vous permettra de couvrir vos dépenses fixes qui s'élèveront alors approximativement à 2016 $ au lieu de 1 500 $ (selon le coût des biens et services achetés) et de maintenir la même proportion de vos autres frais, c'est-à-dire environ 672 $ au lieu de 500 $. Par contre, si votre pension n'était pas indexée, votre pension de base de 2000 $ ne suffirait plus à payer vos dépenses fixes. Même si le taux d'inflation est faible, il peut gruger votre pouvoir d'achat de façon appréciable.

3. Comment est calculée l'indexation de votre pension?

La formule d'indexation des pensions se fonde sur la moyenne de l'IPC (déterminé par Statistique Canada) pour une période de 12 mois se terminant en septembre. La moyenne de l'IPC pour une année est comparée à celle des 12 mois se terminant en septembre de l'année précédente. L'année 1992 sert d'année de référence (1992=100) pour l'IPC . 

À titre d'exemple, vous trouverez ci-après les données utilisées pour calculer le taux d'indexation des pensions de 2004.

Taux d'indexation des pensions de 2004 (d'après la moyenne de l'IPC pour 12 mois) :

La méthode qui consiste à comparer la moyenne de l'IPC de l'année courante par rapport à celle de l'année précédente est utilisée pour atténuer les effets des changements à court terme de l'IPC.

En janvier de l'année suivant votre retraite, l'indexation est proportionnelle au nombre de mois complets depuis la date de votre retraite. Par exemple, si vous aviez pris votre retraite le 17 juin 2003, vous auriez reçu six douzièmes de l'augmentation complète autorisée pour le 1^er janvier 2004 (l'année suivant votre retraite). Les augmentations subséquentes seront payables à tous les 1^er janvier par la suite et elles correspondront à la pleine augmentation autorisée pour chacune des années suivantes (même méthode de calcul pour les prestations aux survivants).

NOTA : Pour les employés du Service correctionnel Canada dont les prestations de retraite sont fondées sur du service opérationnel, les prestations sont indexées lorsque la combinaison de l'âge et du nombre des années de service égale 85. L'indexation ne s'applique pas avant 55 ans et ne peut être reportée au-delà de 60 ans. Pour plus de renseignements sur les particularités du service opérationnel, veuillez consulter le Coup d'œil sur les avantages particuliers liés au service opérationnel dans le site Web masourceRH.

4. Pourquoi y a-t-il une différence entre le taux annuel d'inflation déterminé par Statistique Canada et le taux d'indexation des pensions?

Les méthodes utilisées pour calculer le taux annuel d'inflation (publié par Statistique Canada) et le taux d'indexation des prestations sont différentes. Nous avons déjà expliqué dans la réponse numéro 3 la façon de calculer l'indexation des pensions des fonctionnaires fédéraux retraités. En gros, ce calcul consiste à comparer la moyenne de l'indice des prix à la consommation (IPC) de l'année courante par rapport à la moyenne de l'IPC de l'année précédente, par exemple :

Taux d'indexation des pensions pour 2004 

Par contre, Statistique Canada calcule le taux d'inflation en comparant l'IPC du mois de l'année courante par rapport au même mois de l'année précédente, par exemple :

Taux d'inflation de décembre 2003 

Cela veut dire qu'au mois de décembre 2003, les consommateurs canadiens ont payé  2 % de plus qu'ils ne l'avaient fait au mois de décembre 2002 pour les biens et services faisant partie du panier de l'IPC.

5. Si je choisis une pension différée (pension de base payable à 60 ans), à partir de quelle date sera-t-elle indexée?

Si vous êtes admissible à une pension différée, vous la recevrez à 60 ans. On aura ajouté à votre pension de base un pourcentage d'indexation égal au total cumulatif des augmentations depuis la date de votre départ de la fonction publique.

Par exemple, si vous quittez la fonction publique à 45 ans avec une pension différée de 20 000 $, votre pension à 60 ans sera augmentée de 11 159 $ (c.-à-d., une pension de 31 159 $) si le taux d'indexation se maintient à 3 %. Si la moyenne du taux d'indexation est de 5 % au cours de ces années, on ajoutera un montant d'indexation de 21 579 $ à votre pension de base. Le taux d'indexation dépend des variations de l'indice des prix à la consommation et il vous permet de maintenir votre pouvoir d'achat. 

6. Si je quitte la fonction publique et je choisis une valeur de transfert, est-ce que le calcul de cette valeur tient compte de l'indexation?

Oui, le calcul de la valeur de transfert est effectué en tenant compte de l'indexation. La valeur de transfert est un montant forfaitaire représentant la valeur estimative actuelle de la pension différée qui serait payable au participant à l'âge de 60 ans. Cette valeur est fondée sur des hypothèses démographiques et économiques. Les hypothèses économiques tiennent compte des recommandations de l'Institut canadien des actuaires.

Renseignements supplémentaires

Pour des renseignements plus détaillés sur la méthode de calcul de l'augmentation du coût de la vie, veuillez consulter la publication mensuelle de Statistique Canada, Indice des prix à la consommation, décembre 2003, n^o de catalogue 62-001-XIB.Cliquez sur http://www.statcan.ca pour obtenir d'autres informations utiles sur l'indexation des prestations de retraite.