A - D
Accord de transfert de pension
Allocation annuelle
Bénéficiaire
Cotisation
E - O
Enfants d'un participant
Indexation
Invalidité
Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP)
Maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP)
Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public
P - Z
Participant
Pension différée
Pension immédiate
Prestation au survivant
Prestation minimale
Prestation supplémentaire de décès
Régime de pension à prestations déterminées
Régime de pension de retraite de la fonction publique
Régime de pensions du Canada (RPC)
Régime de rentes du Québec (RRQ)
Remboursement des cotisations
Salaire moyen
Service accompagné d'option
Service ouvrant droit à pension
Survivant
Transférabilité
Valeur de transfert
Votre régime de pensions
A - D
Accord de transfert de pension (ATP)
Entente négociée entre le gouvernement du Canada et un employeur admissible
pour assurer la transférabilité des droits à pension accumulés dans l'un ou
l'autre des régimes.
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Allocation annuelle
Prestation offerte aux participants qui prennent leur retraite avant l'âge de
60 ans et qui comptent au moins deux années de service ouvrant droit à
pension. Elle équivaut à une pension différée réduite, car elle tient
compte du paiement anticipé des prestations de retraite. Elle est payable à
partir de 50 ans.
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Bénéficiaire
Personne qu'un participant désigne pour recevoir, après son décès, la
prestation supplémentaire de décès et le cas échéant, la prestation
minimale dans le cadre du Régime de pension de retraite de la fonction
publique.
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Cotisation
Montant versé par l'employeur (le gouvernement du Canada) et l'employé de la
fonction publique dans un fonds de pension pour financer les futures prestations
de retraite. Chaque année, le gouvernement, à titre d'employeur, verse un
montant, déterminé par le président du Conseil du Trésor, qui est suffisant
pour financer les prestations futures acquises par les employés durant
l'année.
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E - O
Enfants d'un participant
Les enfants à la charge du participant qui ont moins de 18 ans. Les enfants
âgés de 18 à 25 ans peuvent recevoir des allocations de survivant s'ils sont
inscrits à plein temps à des cours dans une école ou un autre établissement
d'enseignement qu'ils ont fréquenté sans interruption depuis leur 18e
anniversaire. Cette allocation équivaut à un cinquième de la prestation au
survivant pour chacun des enfants (maximum de quatre cinquièmes).
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Indexation
Rajustement automatique des pensions versées ou des droits à pension (pension
différée), en fonction des variations de l'indice des prix à la consommation.
Les pensions de la fonction publique sont indexées en janvier de chaque année
afin de préserver le pouvoir d'achat.
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Invalidité
L'invalidité est définie comme l'incapacité (physique ou mentale) empêchant
une personne d'avoir un emploi rémunérateur pour lequel elle satisfait
raisonnablement aux exigences en matière d'études, de formation et
d'expérience et qui, selon toute vraisemblance, pourrait perdurer tout le reste
de la vie.
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Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP)
Loi qui pourvoit à la pension des personnes employées dans la fonction
publique du Canada.
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Maximum des gains annuels ouvrant droit à pension
(MGAP)
Les gains maximaux à l'égard desquels les cotisations peuvent être versées
au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec (salaire
plafond) au cours d'une année.
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Office d'investissement des régimes de pensions du
secteur public
Office constitué le 1er avril 2000 par la Loi sur l'Office
d'investissement des régimes de pensions du secteur public et qui a pour
mandat d'investir sur les marchés financiers les cotisations de l'employeur et
des employés aux régimes de pension du secteur public.
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P - Z
Participant
Personne qui cotise au Régime de pension de retraite de la fonction publique.
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Pension différée
Prestation offerte aux participants qui prennent leur retraite avant l'âge de
60 ans et qui comptent au moins deux années de service ouvrant droit à
pension. La pension différée est calculée comme une pension immédiate mais
elle devient payable à l'âge de 60 ans. Le participant admissible à une
pension différée peut demander une allocation annuelle à tout moment après
avoir atteint l'âge de 50 ans.
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Pension immédiate
Prestation offerte aux participants qui prennent leur retraite à l'âge de 60
ans avec au moins deux années de service ouvrant droit à pension ou
à l'âge de 55 ans avec au moins 30 ans de service ouvrant droit à pension ou
à tout âge en cas d'invalidité permanente.
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Prestation au survivant
Prestation de retraite qui est payée au survivant du participant au régime
lorsque ce participant décède. Un survivant de même sexe que le participant
peut avoir droit à une prestation au survivant si, au moment du décès et
avant la retraite du participant, il cohabitait avec ce dernier dans une union
de type conjugal depuis au moins un an.
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Prestation minimale
Prestation qui équivaut au paiement de la pension du participant pour une
période de cinq ans. Si le participant ou ses survivants admissibles n'ont par
reçu en totalité le montant équivalant au paiement de la pension annuelle de
base du participant pour une période de cinq ans, le solde est versé, sous
forme de paiement forfaitaire, au bénéficiaire désigné ou, s'il n'y en a
pas, à la succession du participant.
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Prestation supplémentaire de décès
Prestation (assurance-vie temporaire décroissante) égale au double du salaire
annuel du participant; la protection diminue chaque année de 10 % à partir de
66 ans. Un montant minimal de protection (10 000 $) est offert gratuitement à
partir de 65 ans aux participants admissibles à une pension immédiate ou à
une allocation annuelle payable dans les 30 jours suivant la date de cessation
d'emploi de la fonction publique. Cette protection est maintenue à vie.
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Régime de pension à prestations déterminées
Genre de régime de pension agréé qui offre une pension d'un montant
déterminé, habituellement calculée en fonction du salaire et des années de
service du participant. Le Régime de pension de retraite de la fonction
publique est un régime à prestations déterminées. Il existe
des régimes de pension à cotisations déterminées qui
offrent des prestations en fonction des cotisations accumulées dans le régime
et les revenus de placement de ce dernier.
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Régime de pension de retraite de la fonction publique
Régime de pension entré en vigueur le 1er janvier 1954 en vertu de
la Loi sur la pension de la fonction publique et qui établit les
prestations qui devront être versées aux employés de la fonction publique
fédérale en cas de retraite, de cessation d'emploi ou d'invalidité ainsi
qu'à leurs survivants en cas de décès.
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Régime de pensions du Canada (RPC)
Régime de pension à participation obligatoire liée à la rémunération. Ce
régime est entré en vigueur le 1er janvier 1966 afin de fournir une
pension de base à tous les travailleurs canadiens âgés de 18 à 70 ans de
toutes les provinces et de tous les territoires, sauf dans la province de
Québec qui a mis sur pied un régime semblable, le Régime de rentes du Québec
(RRQ).
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Régime de rentes du Québec (RRQ)
Régime de retraite semblable au Régime de pensions du Canada; il est
administré par la Régie des rentes du Québec.
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Remboursement des cotisations
Forme de prestation offerte aux participants qui quittent la fonction publique
et qui comptent moins de deux années de service ouvrant droit à pension dans
le cadre du Régime de pension de retraite de la fonction publique. Elle
comprend les cotisations de l'employé plus les intérêts, s'il y a lieu.
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Salaire moyen
Dans le cadre du Régime de pension de retraite de la fonction publique, le
salaire moyen représente les cinq années consécutives de service les mieux
payées et il est utilisé pour le calcul des prestations de retraite.
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Service accompagné d'option
Le service accompagné d'option porte sur toute période d'emploi, dans la
fonction publique ou ailleurs, qui est antérieure au début des cotisations de
l'employé au Régime de pension de retraite de la fonction publique. Le
participant doit faire un choix pour faire compter ces périodes de service
antérieur dans le calcul de sa pension.
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Service ouvrant droit à pension
Périodes de service au titre desquelles des prestations de retraite sont
prévues pour le participant au Régime de pension de retraite de la fonction
publique. Ce service comprend toutes les périodes qui ont fait l'objet d'une
option, qu'elles soient payées entièrement ou non.
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Survivant
Le survivant d'un participant est la personne qui, au moment du décès et avant
la retraite du participant, dans l'un ou l'autre des cas suivants :
- était mariée avec ce dernier;
- cohabitait avec le participant dans une union de type conjugal depuis au
moins un an.
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Transférabilité
Possibilité pour un employé de transférer ses droits à pension à un autre
régime de pension. Voir les explications sur l'accord de transfert de pension
et la valeur de transfert.
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Valeur de transfert
Forme de prestation offerte aux participants au régime qui quittent la fonction
publique avant l'âge de 50 ans et qui comptent au moins deux années de service
ouvrant droit à pension. Cette prestation équivaut à la valeur forfaitaire de
la future pension du participant. Cette prestation doit être transférée à un
autre régime enregistré de pension, à un régime enregistré
d'épargne-retraite ou à une institution financière pour acheter une pension.
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Votre régime de pensions
Brochure publiée par le Secrétariat du Conseil du Trésor qui fournit des
explications pratiques et concises sur les principales dispositions de la Loi
sur la pension de la fonction publique (LPFP) qui régit le Régime de
pension de retraite de la fonction publique.
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