Objectifs du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces canadiennes (FC)

Quel est l'objectif du MDN et des FC?

L'objectif fondamental du MDN et des FC est de protéger le Canada, de même que les valeurs et les intérêts canadiens, tout en contribuant à la paix et à la sécurité internationales.

Que font les FC pour atteindre cet objectif?

Les FC défendent le Canada :

• en protégeant ses zones de responsabilité territoriales, aériennes et maritimes;

• en aidant les autorités civiles à protéger et à maintenir les intérêts nationaux;

• en aidant les autorités civiles lors d'urgences nationales;

• en aidant les autorités civiles à assurer un état de préparation adéquat et raisonnablement uniforme aux situations d'urgence à l'échelle du pays.

Les FC contribuent à la défense de l'Amérique du Nord :

• en protégeant les approches canadiennes du continent en collaboration avec les forces armées des États-Unis;

• en favorisant la sécurité de l'Arctique;

• en recherchant des possibilités de collaboration avec les États-Unis en matière de défense dans d'autres domaines.

Les FC contribuent à la sécurité internationale :

• en participant à des opérations multilatérales sous les auspices d'organisations internationales comme les Nations Unies (ONU) et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et par le biais de coalitions de pays ayant les mêmes convictions;

• en appuyant les secours humanitaires et le rétablissement de régions dévastées par les conflits;

• en participant à des mesures d'instauration de la confiance, dont les programmes de contrôle des armements.

Possibilités d'emploi au sein du MDN et des FC

J'aimerais m'enrôler dans les FC. Quelles sont les exigences de base?

Pour vous enrôler dans les FC, vous devez satisfaire aux critères suivants :

• être citoyen canadien pour faire partie de la Force régulière - tandis que la Force de réserve accepte également les résidents permanents;

• être âgé d'au moins 17 ans pour faire partie de la Force régulière - tandis que les candidats à la Réserve peuvent avoir 16 ans;

• avoir réussi sa 10 e année ou, si vous êtes au Québec, le secondaire III;

• être libre de toute obligation judiciaire depuis au moins 6 mois;

• réussir des tests d'aptitude et d'évaluation de la forme physique;

• satisfaire aux exigences médicales.

1. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le Site du recrutement ou appelez le Centre de recrutement des Forces canadiennes, au 1 800 856-8488.

2. Pour obtenir des renseignements détaillés sur les groupes professionnels militaires, consultez la section des carrières du site du recrutement, ou communiquez avec le Centre de recrutement des Forces canadiennes, au 1 800 856-8488.

3. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la section de l'éducation du site du recrutement, ou communiquez avec le Centre de recrutement des Forces canadiennes, au 1 800 856-8488.

Quelles compétences professionnelles puis-je acquérir dans les FC?

Les FC comptent plus de 80 groupes professionnels, dont bon nombre nécessitent des compétences professionnelles très recherchées, tant dans la vie militaire que civile. Pour obtenir des renseignements détaillés sur les groupes professionnels militaires, consultez la section des carrières du site du recrutement, ou communiquez avec le Centre de recrutement des Forces canadiennes, au 1 800 856-8488.

Comment puis-je faire des études postsecondaires subventionnées par les FC?

Si vous voulez que les FC paient vos études, vous devez satisfaire aux conditions et être disposé à servir dans les FC, pendant vos études et après avoir obtenu votre diplôme.

Les FC ont une gamme de programmes d'études pour les officiers et les militaires du rang. Dans certains cas, les aspirants officiers et les officiers en activité de service s'inscrivent au Collège militaire royal du Canada ou à une université civile pour avoir un diplôme, tandis que dans d'autres, les militaires du rang appartenant à un groupe professionnel militaire hautement spécialisé suivent des cours de niveau collégial en vue d'obtenir un diplôme. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la section de l'éducation du site du recrutement, ou communiquez avec le Centre de recrutement des Forces canadiennes, au 1 800 856-8488.

J'aimerais avoir un emploi civil au MDN. Où dois-je postuler?

Les employés civils du MDN sont des fonctionnaires recrutés par l'intermédiaire de la Commission de la fonction publique du Canada, conformément aux exigences de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Les offres d'emplois civils au MDN sont publiées sur le site Web de la Commission de la fonction publique.

Organisation du MDN et des FC

Quelle est la relation entre le MDN et les FC?

L'article 3 de la Loi sur la défense nationale établit la création du MDN à titre de ministère du gouvernement du Canada « placé sous l'autorité du ministre de la Défense nationale. Celui-ci est nommé par commission sous le grand sceau. » L'article 4 de la Loi décrit les fonctions du Ministre comme suit : « occupe sa charge à titre amovible et est responsable des Forces canadiennes; il est compétent pour toutes les questions de défense nationale ainsi que pour :

• la construction et l'entretien des établissements et ouvrages de défense nationale;

• la recherche liée à la défense nationale et à la mise au point et au perfectionnement des matériels. »

La raison d'être du MDN est d'exécuter les tâches affectées au ministre de la Défense nationale. Ainsi, la relation du Ministère par rapport aux FC en est une d'appui.

Quel est le rôle des Forces maritimes?

À titre de commandant des Forces maritimes, le Chef d'état-major des Forces maritimes maintient des forces polyvalentes, aptes au combat et conçues pour les tâches suivantes :

• surveiller et contrôler les activités en eaux territoriales canadiennes (autrefois appelées la « zone de responsabilité maritime » du Canada);

• maintenir une efficacité opérationnelle avec les forces militaires américaines pour la défense de l'Amérique du Nord;

• défendre les intérêts canadiens à l'étranger, y compris fournir des forces pour des missions de l'ONU et de l'OTAN, ainsi que pour d'autres opérations multilatérales de contingence, de maintien de la paix et d'aide humanitaire;

• aider d'autres ministères à atteindre divers objectifs nationaux dans des domaines comme la protection des pêches, la répression du trafic de stupéfiants et la protection de l'environnement;

• contribuer à l'aide humanitaire et au secours en cas de catastrophe;

• contribuer aux opérations nationales de recherche et sauvetage.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site La Marine en action.

Quel est le rôle de l'Armée de terre?

À titre de commandant de l'Armée de terre, le Chef d'état-major de l'Armée de terre maintient des forces polyvalentes, aptes au combat et conçues pour les tâches suivantes :

• défendre le territoire canadien et aider à protéger la souveraineté du Canada en fournissant des forces terrestres de surveillance prêtes au combat;

• contribuer à la défense collective de l'Amérique du Nord;

• fournir une aide armée et non armée aux autorités civiles qui en ont besoin pour maintenir l'ordre public et la sécurité ou pour prêter secours en cas d'urgence;

• défendre les intérêts canadiens à l'étranger en fournissant, entre autres, des forces pour les missions de l'ONU et de l'OTAN, ainsi que pour d'autres opérations multilatérales de contingence, de maintien de la paix et d'aide humanitaire.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site Le but de l'Armée de terre .

Quel est le rôle de la Force aérienne?

Le Chef d'état-major de la Force aérienne maintient des forces polyvalentes, aptes au combat et conçues pour les tâches suivantes :

• protéger la souveraineté et l'espace aérien du Canada;

• aider d'autres ministères en cas d'urgence et de catastrophe;

• contribuer à la défense collective de l'Amérique du Nord, de concert avec les forces américaines, sous les auspices du NORAD;

• défendre les intérêts canadiens à l'étranger en fournissant, entre autres, des forces pour les missions de l'ONU et de l'OTAN ainsi que pour d'autres opérations multilatérales de contingence, de maintien de la paix et d'aide humanitaire;

• aider d'autres ministères à faire respecter les lois canadiennes;

• fournir des ressources nationales de recherche et sauvetage aériens.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site Force aérienne : Mission et rôles .

Leadership et personnel des FC

Comment faire la différence entre un officier et un militaire du rang des FC?

Observez les manches de la tunique d'uniforme (le veston de la grande tenue) et les épaules des autres pièces d'uniforme (chemise, chandail, coupe-vent ou pardessus).

Les officiers jusqu'au grade de colonel ou de capitaine de vaisseau portent des bandes étroites de couleur or aux poignets de la tunique et des barres de couleur or aux épaules des autres pièces d'uniforme. Les officiers généraux portent une seule bande large de couleur or au poignet de la tunique et des feuilles d'érable aux épaules de toutes les pièces d'uniforme. 

Les militaires du rang jusqu'au grade de sergent ou de maître de 2^e classe portent des chevrons sur les manches de la tunique et sur les épaules des autres pièces d'uniforme. Les adjudants et les officiers mariniers supérieurs arborent des couronnes sur les poignets de la tunique et sur les épaules des autres pièces d'uniforme.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site Forces canadiennes - Insignes de grade et de fonction.

Combien y a-t-il d'effectifs militaires et civils au sein du MDN et des FC?

Les FC comptent environ 60 000 membres de la Force régulière et environ 20 000 dans la Première réserve. Le MDN emploie quelque 20 000 fonctionnaires.

Quel est le rôle du ministre de la Défense nationale?

Le ministre de la Défense nationale est responsable de la gestion et du contrôle des FC dans leur ensemble, ainsi que de toutes les questions concernant la défense nationale et l'état de préparation aux situations d'urgence. Plus particulièrement, le Ministre est chargé d'élaborer et d'articuler la politique de défense du Canada.

Quel est le rôle du sous-ministre de la Défense nationale?

Le sous-ministre de la Défense nationale est le conseiller civil de plus haut rang du Ministre pour toutes les affaires ministérielles intéressant les organismes centraux du gouvernement fédéral (dont le Bureau du Conseil privé, le Conseil du Trésor et la Commission de la fonction publique). Ses responsabilités l'amènent :

• à assumer les tâches du Ministre en l'absence de ce dernier;

• à garantir que toutes les orientations politiques reçues des organismes centraux sont suivies à l'échelle du MDN et des FC;

• à administrer les finances du Ministère;

• à diriger les employés civils du MDN.

Quel est le rôle du Chef d'état-major de la Défense nationale?

Le Chef d'état-major de la Défense nationale (CEMD) est le plus haut dirigeant des FC, ainsi que le conseiller militaire le plus élevé en grade auprès du ministre de la Défense nationale. Le CEMD est chargé du déroulement des opérations militaires et de l'état de préparation des FC en ce qui a trait à l'exécution des tâches que le Parlement attribue au MDN. Le CEMD publie tous les ordres et instructions destinés aux FC, et il a la responsabilité de toutes les questions concernant le personnel.

Communication avec les militaires des FC

Comment dois-je procéder pour écrire à des militaires des FC en service à l'étranger?

Il est possible d'envoyer des messages ouverts destinés aux militaires des FC en service à l'étranger au moyen du Babillard électronique des Forces canadiennes . Pour envoyer un message en « courriel réel » à une adresse générique (comme « Tout soldat », « Tout matelot » ou « Tout membre de la Force aérienne »), utilisez une carte postale et l'une des adresses figurant sur le babillard.

Pour envoyer un message personnel à un militaire des FC, suivez les instructions de la section « Envoyer du courrier » du site du Programme de soutien du personnel des Forces canadiennes.

Comment puis-je trouver un militaire des FC à la retraite?

Le meilleur moyen de trouver un ancien combattant est par l'intermédiaire d'une association d'anciens combattants. La plus importante de ces associations est la Légion royale canadienne, qui publie le Legion Magazine, où vous pourrez trouver plusieurs rubriques de services publics dont celle intitulée « Last Post », une rubrique nécrologie maintenant appuyée par une base de données consultable se trouvant sur le site Web du magazine, de même que « Lost Trails », qui n'est publiée que dans la version imprimée du magazine. Pour connaître les instructions permettant de placer une annonce dans « Lost Trails », consultez un numéro du Legion Magazine, ou communiquez avec le rédacteur en chef, par télécopieur au (613) 233-7159, ou par la poste à l'adresse suivante :

Legion Magazine
359, rue Kent, pièce 407
Ottawa (Ontario)  K2P 0R6

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les anciens combattants, consultez les sites Web de la Légion royale canadienne et d'Anciens Combattants Canada.

Activités des FC au Canada et à l'étranger

Le Canada a-t-il une force spéciale chargée des menaces terroristes? Comment puis-je communiquer avec celle-ci?

En 1993, les FC ont assumé la responsabilité de l'exécution d'opérations antiterrorisme, toujours sous l'autorité du Solliciteur général du Canada. L'unité des FC affectée à cette tâche est connue sous le nom de Force opérationnelle interarmées 2 (FOI 2). Toute autre information concernant la FOI 2 est classifiée.

Où puis-je obtenir des renseignements sur des opérations actuelles et passées des FC?

Pour obtenir des renseignements sur les opérations actuelles des FC, consultez les documents d'information, les avis aux médias et les communiqués publiés sur la page des Opérations courantes. Cliquez sur Anciennes opérations pour vous renseigner sur des opérations qui ont pris fin récemment.

Quel est le rôle des militaires des FC au Canada?

Les tâches régulières des militaires des FC en service au Canada comptent notamment l'administration, les soins de santé, la construction et l'entretien, la recherche et le sauvetage, la patrouille de l'espace aérien et des eaux territoriales, et le maintien de l'état de préparation au combat. Les militaires des FC qui sont au Canada effectuent en outre des tâches qui leur sont assignées à la demande des autorités civiles; par exemple, l'appui aux opérations de lutte contre le trafic de stupéfiants menées par les organismes d'application de la loi, et l'exécution d'opérations de recherche et sauvetage par suite de désastres naturels d'envergure.

Pourquoi le Canada participe-t-il à des opérations à l'étranger?

Bien qu'aucune menace militaire ne pèse directement sur le Canada, l'instabilité qui règne présentement dans d'autres régions du monde pourrait nuire :

• aux droits de l'homme et à d'autres valeurs démocratiques;

• au bien-être de nos alliés;

• à la sécurité, à la prospérité et aux intérêts du Canada.

Traditions et patrimoine des FC

Quelles sont les origines des FC?

Les FC puisent dans les traditions et le patrimoine des milices coloniales remontant aux premiers peuplements français et anglais en Amérique du Nord. Les plus anciennes unités des FC se trouvent dans la Réserve de l'Armée de terre et cette dernière utilise deux critères pour déterminer l'âge d'une unité : la date de sa formation à titre de régiment et la durée du service ininterrompu à partir de cette date.

La Force régulière (initialement appelée la Milice active permanente) a commencé ses activités le 20 octobre 1871, lors de la formation des batteries de garnison indépendantes A et B. Ces unités ont été formées par suite de la décision du gouvernement britannique de retirer du Canada la majeure partie de ses forces après la Confédération, ce qui a laissé le gouvernement du Dominion en manque de soldats professionnels pour maintenir l'armement des deux grandes forteresses canadiennes : Fort Henry, à Kingston (Ontario) et la Citadelle de Québec. Des régiments réguliers d'infanterie et de cavalerie suivirent bientôt, formés dans les années 1880 à titre d'écoles d'instruction pour la Milice active non permanente, c'est-à-dire la Réserve.

La marine canadienne est issue de la Loi du service naval de 1910. La Marine royale du Canada (MRC) a acquis ses premiers navires de guerre, les croiseurs NCSM Niobe et NCSM Rainbow, au cours de cette même année. La force aérienne du Canada a été formée en 1920, sous le nom d'Aviation canadienne (une organisation de la Réserve), puis a reçu le statut de Force permanente ainsi que la désignation de " royale " (ARC) le 1er avril 1924.

Le 1er février 1968, la Loi sur la réorganisation des Forces canadiennes est entrée en vigueur, fusionnant l'Armée canadienne, la Marine royale canadienne et l'Aviation royale canadienne afin de former les Forces canadiennes telles que nous les connaissons aujourd'hui.

Le Musée de la guerre appartient-il au MDN?

Non. Le Musée canadien de la guerre fait partie du Musée canadien des civilisations. Le Musée canadien de la guerre est situé au 330, promenade Sussex, Ottawa (Ontario) K1A 0M8. Pour obtenir des renseignements généraux, composez le 1 800 555-5621. Le site Web du Musée se trouve à l'adresse suivante : www.warmuseum.ca.

Où puis-je obtenir des renseignements historiques sur les opérations ou les unités militaires?

La Direction - Histoire et patrimoine (DHP), qui fait partie du Quartier général de la Défense nationale, est une bonne source de renseignements de ce genre. La section des demandes de renseignements de la DHP dispose d'un agent de recherche historique et d'une équipe de bénévoles qui ne ménagent pas leurs efforts pour répondre aux questions du public. Pour que votre recherche soit effectuée par le personnel des renseignements, envoyez votre demande par télécopieur, au (613) 990-8579 ou par la poste, à l'adresse suivante :

Renseignements
Direction - Histoire et patrimoine
Quartier général de la Défense nationale
101, promenade du Colonel-By
Ottawa (Ontario) K1A 0K2

Le temps de réponse varie selon le type et le sujet de la demande, de même que de la charge de travail de l'agent de recherche.

Pour effectuer vos propres recherches, visitez la DHP le mardi ou le mercredi, de 8 h 30 à 16 h 30, à l'adresse suivante :

Édifice Colonel C.P. Stacey
2429, Holly Lane
Ottawa (Ontario)  K1A 0K2

Comment puis-je savoir ce qu'a fait une certaine unité pendant l'une ou l'autre des guerres mondiales?

La meilleure façon de savoir ce qu'une unité en particulier a fait pendant la guerre est de lire l'histoire officielle de la participation du Canada aux guerres, ainsi que l'histoire de l'unité si celle-ci a été écrite. Le Canada est riche en documents écrits sur l'histoire des régiments et des corps remontant à plus d'un siècle, et des historiens plus contemporains ont centré leurs travaux sur des navires de guerre particuliers, des escadrons de la Force aérienne, de même que des bases et des collectivités qui les appuient. Pour consulter un guide complet de ces documents, lisez The Canadian Military Experience, 1867-1995: A Bibliography / Bibliographie de la vie militaire au Canada, 1867-1995, by Owen A. Cooke (Ottawa, 1997, ISBN 0-660-60164-8).

La source de renseignements la plus précise concernant une unité particulière déployée sur le théâtre des opérations est le journal de guerre de cette unité (il y en a un pour toutes les unités et les formations de l'Armée de terre, de même que pour les escadrons de la Force aérienne après 1968), le journal de bord (des NCSM) ou les carnets de vol (des escadrons de l'ARC). Les exemplaires originaux pour archives de ces documents sont conservés par la Direction - Histoire et patrimoine (DHP) jusqu'à ce qu'ils ne soient plus utiles à la recherche, après quoi ils sont transférés aux Archives nationales du Canada, où ils sont mis à la disposition du public.

Les journaux de guerre des deux guerres mondiales peuvent être consultés à la salle de lecture des Archives nationales du Canada, au 395, rue Wellington, Ottawa (Ontario) K1A ON3. Les Archives nationales procèdent actuellement au transfert sur microfilm de leur collection de journaux de guerre, et, à l'avenir, les microformes pourront être accessibles par prêts entre bibliothèques.

La DHP possède des copies microfilm des carnets de vol de l'ARC, lesquels sont mis à la disposition des chercheurs, les mardis et mercredis, de 8 h 30 à 16 h 30, à l'adresse suivante :

Édifice Colonel C.P. Stacey
2429, Holly Lane
Ottawa (Ontario)  K1A 0K2

J'ai du mal à trouver les insignes des unités de l'Armée de terre qui n'existent plus. Pouvez-vous m'aider?

Non. Les magasins d'habillement du MDN et des FC n'ont en stock que les insignes qui sont présentement utilisés.

La collection de souvenirs militaires est un passe-temps si populaire qu'on trouve partout au pays des gens qui vendent des insignes, des boutons et des articles d'uniforme provenant de toutes les périodes de l'histoire du Canada. Vous aurez de bonnes chances de trouver ce genre d'articles chez des antiquaires et des vendeurs d'objets de collection, dont bon nombre font affaire au moyen d'Internet. Votre première démarche devrait toutefois être de consulter les pages jaunes, à la rubrique « Militaires - Vêtements et articles ».

Informations sur le service

J'ai déjà été militaire des FC. Comment puis-je obtenir mon dossier?

Votre dossier personnel est accessible dans le site Web de Bibliothèque et Archives Canada, à l’adresse : http://www.collectionscanada.ca.
Pour toute demande de renseignements généraux sur les dossiers personnels, veuillez consulter le site Web http://www.genealogy.gc.ca/10/1009_f.html.
Dossiers personnels datant de la Première Guerre mondiale http://www.genealogy.gc.ca/10/100906_f.html
Dossiers personnels ultérieurs à 1918
http://www.genealogy.gc.ca/10/100907_f.html

Je cherche des renseignements sur les états de service d'un de mes parents qui était dans les FC. Où dois-je me diriger?

Les états de service de votre parent au sein des FC sont consignés dans son dossier personnel qui se trouve dans le site Web de Bibliothèque et Archives Canada.

Où puis-je trouver des renseignements sur les pensions de service militaire sur votre site?

La Direction - Traitement des comptes, solde et pensions (DTCSP) exploite la Page d'accueil des prestations de pension militaire des Forces canadiennes, un sous-site du D-Net qui renferme des renseignements utiles, tant pour les militaires en service actif que les retraités.

Pour obtenir des informations précises vous concernant, communiquez directement avec la DTCSP, soit par téléphone au 1 800 267‑0325, ou communiquez par courriel à Galarneau.LMM@forces.gc.ca , par télécopieur au (613) 996‑9984, ou par la poste à l'adresse suivante :

DTCSP 4-4
Quartier général de la Défense nationale
101, promenade du Colonel-By
Ottawa (Ontario) K1A 0K2

Lorsque vous faites une demande concernant les pensions, tenez-vous prêt à fournir les renseignements suivants :

• votre numéro de pension;

• votre numéro matricule;

• votre date de libération;

• le cas échéant, les autres noms que vous avez portés (p. ex., votre nom de jeune fille).

J'ai pris récemment ma retraite des FC. Où puis-je avoir de l'aide en vue d'obtenir un emploi civil?

Le Programme d'enrichissement personnel aide les militaires des FC sur le point de prendre leur retraite et les nouveaux retraités à faire la transition à la vie civile. Le PEP offre entre autres des services de counselling d'emploi.

J'aimerais réserver une concession dans le Cimetière militaire national. Comment dois-je faire ma demande?

Tous les militaires actuels et passés des FC (de la Force régulière et de la Force de réserve), qui ont été libérés avec certificat de bonne conduite, peuvent être inhumés au Cimetière militaire national (CMN), de même que les anciens combattants canadiens de la Première Guerre mondiale, de la Deuxième Guerre mondiale et de la guerre de Corée, y compris les marins marchands. Pour obtenir de plus amples renseignements et pour télécharger le formulaire de demande, visitez le site Web du Cimetière militaire national.

Faire affaire avec le MDN et les FC

Où puis-je obtenir des reproductions des photographies du MDN et des FC?

Les photographies du MDN et des FC sont conservées au Centre d'imagerie interarmées des Forces canadiennes (CIIFC). Pour obtenir des renseignements sur les reproductions tirées de négatifs ordinaires ou d'images numériques, communiquez avec le CIIFC au (613) 993-2230 ou au numéro sans frais 1 866 254-2226.

De récentes images numériques produites par la Branche des affaires publiques sont offertes par le biais du site Web de la Caméra de combat. Veuillez lire les règlements sur les droits d'auteur avant de télécharger des images!

Puis-je acheter du matériel et des produits militaires directement du MDN?

Non. Le MDN et les FC ne sont pas autorisés à vendre quoi que ce soit au public.

Tous les produits et le matériel déclarés excédentaires sont remis au Centre de distribution des biens de la Couronne qui en disposera. Pour obtenir de l'information sur les ventes, consultez leur site Web.

J'ai un produit qui, selon moi, pourrait intéresser le MDN. À qui puis-je m'adresser?

Si vous avez des biens ou des services à offrir au gouvernement du Canada (qui comprend le MDN), visitez le site de Contrats Canada pour obtenir des renseignements sur les achats du gouvernement et sur la façon de communiquer avec un gestionnaire des matériels. Pour obtenir des informations précises, communiquez avec Contrats Canada par téléphone au (819) 956-3440 ou au 1 800 811‑1148.

Informations sur Internet

Quelle est la définition d'un site Web officiel?

Un site « officiel » est produit par le MDN ou les FC; il est créé, mis à jour, autorisé et appuyé par une organisation du MDN (p. ex., une branche ou une direction) ou par une unité ou une formation des FC (p. ex., un régiment, un bataillon, un navire, un escadron, une escadre, une base ou une brigade). Un site officiel doit être conforme à toutes les politiques gouvernementales et ministérielles ayant trait à la publication en général et à la publication sur Internet en particulier. En outre, la personne à la tête de l'organisation (le commandant, le directeur général ou le directeur) a la responsabilité du site Web et de son contenu en entier. La propriété (de l'État ou commerciale) du serveur qui héberge le site n'influe en rien son statut.

Les sites créés et mis à jour par les employés du MDN, les militaires des FC ou d'autres personnes associées au MDN ou aux FC, mais qui ne sont pas autorisés et appuyés par une organisation du MDN ou des FC, ne constituent pas des sites officiels et ils ne doivent pas être présentés comme tels.

Si vous êtes un utilisateur du MDN et des FC disposant d'un accès au RID ou au RED, consultez la page de la FAQ - Publication Internet pour obtenir des renseignements sur la création et la mise à jour de sites Web officiels.

Je songe à créer un site Web traitant du MDN et des FC, mais il ne s'agira pas d'un site officiel. Y a-t-il des considérations particulières dont je doive tenir compte?

Grâce à votre site Web, vous serez bien placé pour appuyer les FC et aider les gens à comprendre les opérations et les activités des FC.

En tant qu'utilisateur de renseignements du MDN et des FC, il est particulièrement important que vous preniez en considération la sécurité de l'information. De nombreux regards sont tournés vers le World Wide Web. Avant de publier un texte ou une image sur votre site, posez-vous les questions suivantes :

• S'agit-il d'information classifiée ou désignée?

• Cela peut-il menacer la sécurité des opérations des Forces canadiennes?

• Cela peut-il poser un risque pour les militaires des FC, les employés du MDN ou leurs familles?

• Cela empiéterait-il sur les droits à la vie privée de quelqu'un?

• Cela permet-il de savoir que vous, ou une autre personne, avez accès à des renseignements de nature délicate?

Si vous avez répondu « oui » à une de ces cinq questions, ne publiez pas ce document sur votre site!

Les droits de propriété intellectuelle sont aussi importants. L'État a des droits d'auteur sur des millions d'images et de textes; alors, pour votre propre bien, lisez attentivement les avis de droits d'auteur, et respectez-les. Pour avoir le droit d'utiliser des produits du MDN ou des FC protégés par les droits d'auteur, communiquez avec la Direction - Propriété intellectuelle [trouver les informations sur la personne-ressource].

Si vous êtes un utilisateur du MDN et des FC disposant d'un accès au RID ou au RED, consultez la page de la FAQ - Publication Internet pour obtenir des renseignements sur la création et la mise à jour de sites Web officiels.

Ai-je le droit de publier des renseignements acquis au cours de ma carrière au sein du MDN ou des FC?

C'est là où la personne imprudente peut s'occasionner bien des problèmes. Durant votre carrière au sein du MDN ou des FC, vous entrez en contact avec une grande quantité de renseignements qui ne sont vraiment pas destinés à la publication. La Loi sur l'accès à l'information interdit la publication de certains faits (p. ex., les caractéristiques de l'équipement, les fréquences radio) et d'informations provenant de certains types de documents (p. ex., des présentations au Conseil du Trésor, les comptes rendus de certaines réunions). La Loi sur la protection des renseignements personnels exige que vous obteniez la permission de la personne concernée avant de publier des renseignements personnels.

Les droits de propriété intellectuelle sont aussi importants. L'État a des droits d'auteur sur des millions d'images et de textes qui ne peuvent être reproduits par un éditeur du secteur parapublic sans une autorisation. Pour avoir le droit d'utiliser des produits du MDN ou des FC protégés par les droits d'auteur, communiquez avec la Direction - Propriété intellectuelle [trouver les informations sur la personne-ressource]. N'oubliez pas : le fait d'être propriétaire et gestionnaire d'un site Web fait de vous un éditeur.

Évaluez objectivement chaque document et chaque élément d'information, préférablement en collaboration avec un agent des Affaires publiques. Si vous êtes encore en service actif, consultez votre superviseur.

Où puis-je obtenir davantage d'information sur la publication et la mise à jour sur Internet de renseignements sur le MDN et les FC?

Si vous êtes un militaire des FC ou un employé du MDN, consultez les documents suivants :

• CANFORGEN 096/99;

• DOAD 2008-6 - Diffusion d'information sur Internet;

• DOAD 6001-0 - Internet;

• DOAD 6001-1 - Utilisation légitime d'Internet.

Si vous êtes un utilisateur du MDN et des FC disposant d'un accès au RID ou au RED, consultez la page de la FAQ - Publication Internet pour obtenir des renseignements sur la création et la mise à jour de sites Web officiels.