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Ce formulaire vous est offert comme service en direct à titre de service
et est disponible seulement en PDF.
Une fois que vous aurez accédé au formulaire, vous devrez
l'imprimer, remplir les cases à la main et le retourner
par courrier. D'autres instructions vous seront également données.
Si vous avez besoin d'un lecteur pour visionner le formulaire, rendez-vous à
la page http://www.adobe.com/products/acrobat/alternate.html
pour télécharger Adobe Acrobat Reader.
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Pour commander des exemplaires du formulaire, veuillez communiquer avec :
Centre de distribution
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Courriel : services-publications@tbs-sct.gc.ca
Téléphone: (613) 995-2855
appareil ATS : (613) 957-9090
Télécopieur : (613) 996-0518
Adresse : Pièce P-135, tour Ouest
300, avenue Laurier ouest
Ottawa (Ontario), K1A 0G5
Assistance technique
Si vous avez de la difficulté à accéder au formulaire, veuillez communiquer avec :
Communications ministérielles
Secrétariat du Conseil du Trésor
Courriel : tbs-sct@tbs-sct.gc.ca
Téléphone : (613) 957-2400
appareil ATS : (613) 957-9090
Télécopieur : (613) 998-9071
Adresse : 10e étage, tour Ouest
300 Avenue Laurier ouest
Ottawa (Ontario), K1A 0G5
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