Autres documents connexes
1. Introduction
2. Autorisations
2.1 Loi et règlements 2.2 Administration
3. Dispositions générales
3.1 Types d'assurance 3.2 L'adhésion au régime 3.3 Date d'entrée en vigueur
4. Dispositions particulières
4.1 Admissibilité 4.2 Employés non admissibles 4.3 Dates d'admissibilité 4.4 Affectations intérimaires 4.5 Début de la protection et demande d'adhésion 4.6 Erreurs administratives relatives à la retenue de primes 4.7 Certificats de santé 4.8 Modification de la protection ou cessation de l'admissibilité 4.9 Exonération des primes 4.10 Assurance pendant un congé non rémunéré 4.11 Congé non rémunéré pour raison de maladie ou de blessures 4.12 Autres congés non rémunérés 4.13 Protection lors du retour au travail après un congé non rémunéré 4.14 Assurance dont les primes sont acquittées par l'employé 4.15 Assurance-vie de base 4.16 Assurance-vie supplémentaire 4.17 Assurance-mort accidentelle et mutilation (MA et M) 4.18 Assurance de personnes à charge 4.19 Assurance-vie des personnes à charge 4.20 Assurance-mort accidentelle et mutilation des personnes à charge
5. Assurance payée par l'employeur dans le cadre du RACGFP
5.1 Gestionnaires de la fonction publique
6. Renonciation à l'assurance
7. Inadmissibilité à l'assurance aux frais de l'employeur
8. Droit de transformation
8.1 Généralités 8.2 Intégration à l'assurance-vie à la retraite pour les gestionnaires de la fonction publique 8.3 Députés
9. Renseignements généraux
9.1 Examen de cas particuliers par le Conseil de fiducie
10. Documentation
10.1 Brochure 10.2 Bulletins 10.3 Audiocassettes 10.4 Guide administratif 10.5 Formules de demande d'adhésion 10.6 Demandes de règlement 10.7 Annulation 10.8 Demandes de renseignements
Appendice A
