Introduction
Chaque année, le gouvernement publie sur l'Internet des statistiques sur les
achats et les marchés conclus dans les ministères et organismes. Le Rapport
annuel sur les acquisitions sert à fournir des analyses statistiques, des
processus et outils grâce auxquels se fait la passation des marchés de
l'État.
En examinant les statistiques, on doit garder à l'esprit que l'objectif des
marchés publics est de permettre l'acquisition de biens et de services et
l'exécution de travaux de construction, d'une manière qui contribue à
accroître l'accès, la concurrence et l'équité, qui soit la plus rentable ou,
le cas échéant, la plus conforme aux intérêts de l'État et du peuple
canadien.
Les marchés publics doivent être organisés de manière à :
- résister à l'examen du public au chapitre de la prudence et de
l'intégrité, faciliter l'accès, encourager la concurrence et constituer une
dépense équitable des fonds publics;
- donner la primauté aux besoins opérationnels;
- favoriser le développement industriel et régional à long terme et
les autres objectifs nationaux pertinents;
- être conformes aux obligations de l'État aux termes de l'Accord
de libre-échange nord-américain, de l'Accord relatif aux marchés
publics - Organisation mondiale du commerce, et de l'Accord sur le
commerce intérieur.
Le gouvernement s'est engagé à travailler à renforcer et à moderniser les
acquisitions de l'État. La réforme des acquisitions est guidée par la
fonction de contrôleur moderne et plonge ses racines dans les Résultats
pour les Canadiens : un cadre de gestion pour le gouvernement du Canada. Ce
cadre établit une orientation claire visant à renouveler la gestion publique
axée sur : la centralisation sur les citoyens; les valeurs; les résultats; les
dépenses judicieuses. La réforme des acquisitions appuie les engagements pris
par le gouvernement dans le Discours du Trône et de promouvoir des pratiques
commerciales qui construiront une économie dynamique.
L'initiative de réforme des acquisitions est centrée sur :
- le renforcement du cadre de la politique gouvernementale;
- le renouvellement de nos ressources humaines dans la communauté des
acquisitions et du matériel;
- la modernisation de nos pratiques et processus d'acquisition.
Le gouvernement s'est également engagé à faire en sorte que les Canadiens
aient l'information appropriée sur les activités de façon rentable, efficace
et transparente.
Les fournisseurs qui désirent en connaître davantage sur les possibilités
d'appels d'offres du gouvernement fédéral doivent consulter le MERX au site www.merx.com.
Ceux qui désirent en connaître davantage sur la façon dont le gouvernement
achète doivent communiquer avec Contrats Canada au site www.contractscanada.gc.ca/.
Rapport sur les acquisitions de 2003 - sommaire
Tous les ministères et organismes assujettis au Règlement
sur les marchés de l'État
Nombre total et valeur totale des marchés, y compris les
modifications nettes
Genre de
marché
|
Procédure de sollicitation
|
Nombre
|
% du nombre
total
|
Valeur
en 000 $
|
% de la valeur
totale
|
Biens
|
Marchés inférieurs à 25 000 $, y compris les modifications
|
270,307
|
|
522,792
|
|
Invitations électroniques à soumissionner (Notes 2, 3 et 5)
|
3,012
|
|
2,450,777
|
|
Marchés concurrentiels traditionnels (Notes 2, 3 et 5)
|
766
|
|
616,295
|
|
PAC (Notes 2, 3 et 5)
|
1,503
|
|
491,860
|
|
Adjudication de marchés concurrentiels (Notes 2 et 3)
|
5,281
|
|
3,558,932
|
|
Modifications nettes
|
-
|
|
672,057
|
|
Marchés concurrentiels, y compris les modifications
|
5,281
|
88.4%
|
4,230,989
|
90.0%
|
Adjudication de marchés non concurrentiels (Notes 2 et 3)
|
693
|
|
422,415
|
|
Modifications nettes
|
-
|
|
46,710
|
|
Marchés non concurrentiels, y compris les modifications
|
693
|
11.6%
|
469,125
|
10.0%
|
Sous-total marchés de 25 000 $ et plus
|
5,974
|
100.0%
|
4,700,114
|
100.0%
|
Total de tous les marchés de biens
|
276,281
|
|
5,222,906
|
|
Proportion de tous les marchés
|
|
66.4%
|
|
39.0%
|
Services
|
Marchés inférieurs à 25 000 $, y compris les modifications
|
122,079
|
|
852,335
|
|
Invitations électroniques à soumissionner
|
4,781
|
|
2,838,840
|
|
Marchés concurrentiels traditionnels
|
4,066
|
|
595,260
|
|
PAC
|
1,177
|
|
720,124
|
|
Adjudication de marchés concurrentiels
|
10,024
|
|
4,154,224
|
|
Modifications nettes
|
-
|
|
2,051,256
|
|
Marchés concurrentiels, y compris les modifications
|
10,024
|
80.9%
|
6,205,480
|
93.5%
|
Adjudication de marchés non concurrentiels
|
2,374
|
|
336,497
|
|
Modifications nettes
|
-
|
|
95,850
|
|
Marchés non concurrentiels, y compris les modifications
|
2,374
|
19.1%
|
432,347
|
6.5%
|
Sous-total marchés de 25 000 $ et plus
|
12,398
|
100.0%
|
6,637,827
|
100.0%
|
Total de tous les marchés de services
|
134,477
|
|
7,490,162
|
|
Proportion de tous les marchés
|
|
32.3%
|
|
55.9%
|
Construction
|
Marchés inférieurs à 25 000 $, y compris les modifications
|
3,375
|
|
23,714
|
|
Invitations électroniques à soumissionner
|
1,041
|
|
528,445
|
|
Marchés concurrentiels traditionnels
|
600
|
|
44,177
|
|
PAC
|
55
|
|
23,193
|
|
Adjudication de marchés concurrentiels
|
1,696
|
|
595,815
|
|
Modifications nettes
|
-
|
|
53,704
|
|
Marchés concurrentiels, y compris les modifications
|
1,696
|
92.6%
|
649,519
|
98.9%
|
Adjudication de marchés non concurrentiels
|
136
|
|
7,396
|
|
Modifications nettes
|
-
|
|
104
|
|
Marchés non concurrentiels, y compris les modifications
|
136
|
7.4%
|
7,500
|
1.1%
|
Sous-total marchés de 25 000 $ et plus
|
1,832
|
100.0%
|
657,019
|
100.0%
|
Total de tous les marchés de construction
|
5,207
|
|
680,733
|
|
Proportion de tous les marchés
|
|
1.3%
|
|
5.1%
|
Tous
les
marchés
|
Marchés inférieurs à 25 000 $, y compris les modifications
|
395,761
|
|
1,398,841
|
|
Invitations électroniques à soumissionner
|
8,834
|
|
5,818,062
|
|
Marchés concurrentiels traditionnels
|
5,432
|
|
1,255,732
|
|
PAC
|
2,735
|
|
1,235,177
|
|
Adjudication de marchés concurrentiels
|
17,001
|
|
8,308,971
|
|
Modifications nettes
|
-
|
|
2,777,017
|
|
Marchés concurrentiels, y compris les modifications
|
17,001
|
84.1%
|
11,085,988
|
92.4%
|
Adjudication de marchés non concurrentiels
|
3,203
|
|
766,308
|
|
Modifications nettes
|
-
|
|
142,664
|
|
Marchés non concurrentiels, y compris les modifications
|
3,203
|
15.9%
|
908,972
|
7.6%
|
Sous-total marchés de 25 000 $ et plus
|
20,204
|
|
11,994,960
|
|
|
Total de l'adjudication des marchés,
y compris les modifications nettes
|
415,965
|
|
13,393,801
|
|
Notes au rapport PRÉLIMINAIRE sur les acquisitions de 2003
1. Objectif
Le Rapport annuel sur les acquisitions a pour objet de dresser un bilan de
base des achats du gouvernement du Canada. Il se fonde sur le cadre de la
politique gouvernementale en vigueur en 2003. Il importe toutefois de
noter qu'aucune législation n'exige la production d'un tel rapport. Il
complète l'information que l'on trouve dans les statistiques sur les contrats
au site Web de Contrats Canada à l'adresse suivante : http://www.contractscanada.gc.ca/.
On peut trouver de plus amples renseignements sur les activités de
passation de marchés des ministères qui achètent beaucoup, dans les rapports
publics et les rapports au Parlement, plus précisément dans le Rapport
annuel sur les plans et les priorités et les Rapports ministériels sur
le rendement. Les vérifications ministérielles internes sur la passation
des marchés sont versées au site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/database/aevepp_f.asp.
L'information sur la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises
autochtones se retrouve sur le site web du Ministère des Affaires indiennes et
du Nord Canada : http://www.ainc-inac.gc.ca/saea-psab/index_f.html.
Le Rapport sur les acquisitions est tiré des données fournies par les
entités comptables qui sont mentionnées ci-dessous. Étant donné que
les données ne sont pas vérifiées, nous ne donnons aucune garantie ou autre
assurance légale, expresse ou implicite, quant à la véracité, l'exactitude
ou l'intégralité de cette information. Toute personne qui utilise ces
renseignements, à quelque fin que ce soit, le fait à ses propres risques et
l'État n'assumera aucune responsabilité quelle qu'elle soit. Ce rapport
préliminaire traite des acquisitions du gouvernement pour la période de
janvier à décembre 2003 inclusivement et peut être mise à jour à une date
ultérieure.
2. Structure de la politique des acquisitions
Voici les principaux éléments de la structure de la politique des
acquisitions publiques en vigueur en 2003 qui s'appliquent au Rapport
préliminaire sur les acquisitions :
2.1 L'objectif des marchés publics est de permettre l'acquisition de
biens et de services et l'exécution de travaux de construction, d'une manière
qui contribue à accroître l'accès, la concurrence et l'équité, qui soit
plus rentable ou, le cas échéant, la plus conforme aux intérêts de l'État
et du peuple canadien.
2.2 Les marchés publics doivent être organisés de façon à :
(a) résister à l'examen du public au chapitre de la prudence et de
l'intégrité, faciliter l'accès, encourager la concurrence et constituer une
dépense judicieuse des fonds publics;
(b) donner la primauté aux besoins opérationnels;
(c) favoriser le développement industriel et régional à long terme
et les autres objectifs nationaux pertinents, y compris les objectifs de
développement économique autochtone;
(d) être conformes aux obligations de l'État aux termes de l'Accord
de libre-échange nord-américain, de l'Accord relatif aux marchés
publics - Organisation mondiale du commerce, et de l'Accord sur le
commerce intérieur.
2.3 L'Annexe A de la Politique du Conseil du Trésor sur les marchés
définit un marché concurrentiel comme étant un marché soumis à un processus
d'appel d'offres qui contribue à accroître l'accès, la concurrence et
l'équité et qui donne à un nombre raisonnable et représentatif de
fournisseurs l'occasion de présenter des soumissions grâce aux moyens suivants
:
SOIT
(A) en donnant un avis public, selon la méthode de l'invitation
électronique à soumissionner, et peut‑être aussi d'autres méthodes
habituelles d'invitation à soumissionner, d'un appel d'offres concernant un
marché proposé ou de l'intention du gouvernement d'adjuger un marché à un
entrepreneur présélectionné (un marché prescrit annoncé au moyen d'un
préavis d'adjudication de contrat - PAC), selon les motifs d'appel d'offres
limité prévus par les accords commerciaux, ou selon les exceptions prévus par
l'article 6 du Règlement sur les marchés de l'État (RMÉ)
et
1. dans le cas d'un appel d'offres, quand l'offre la plus basse ou
ayant la meilleure valeur, tel que prévu par les critères d'évaluation de
l'appel d'offres et tel que déterminé par l'autorité contractante, est
acceptée;
2. dans le cas d'une seule offre, quand la valeur de l'offre faite,
conformément aux critères impératifs prévus par l'appel d'offres, à la
Couronne est juste, tel que déterminé par l'autorité contractante; ou
3. ans le cas d'un PAC, quand personne ne manifeste d'intérêt pour le
marché proposé ou ne conteste son adjudication au cours de la période
prescrite d'au moins 15 jours civils.
OU
(B) en donnant un avis public, selon les méthodes habituelles
d'invitation à soumissionner (comme une liste de fournisseurs, etc.) et d'une
manière conforme aux pratiques commerciales généralement reconnues, d'un
appel d'offres concernant un marché proposé,
et
1. dans le cas d'un appel d'offres, quand au moins deux soumissions ont
été reçues, la soumission la plus basse ou la soumission ayant la meilleure
valeur, tel que prévu par les critères d'évaluation de l'appel d'offres et
tel que déterminé par l'autorité contractante, est acceptée; ou
2. ans le cas où une seule soumission, d'une manière conforme aux
critères prévus par l'appel d'offres, a été reçue et ayant une juste valeur
pour la Couronne, tel que déterminé par l'autorité contractante, a été
obtenue.
2.4 L'article 6 du Règlement sur les marchés de l'État précise
qu'une autorité contractante peut conclure un marché sans lancer d'appel
d'offres dans les cas suivants :
(a) les cas d'extrême urgence où un retard serait préjudiciable à
l'intérêt public;
(b) les cas où le montant estimatif de la dépense ne dépasse pas
selon le cas
(i) 25 000 $,
(ii) 100 000 $, s'il s'agit d'un marché portant sur la prestation de
services d'ingénieurs ou d'architectes ou d'autres services nécessaires à
la planification, à la conception, à la préparation où à la surveillance
de la construction, de la réparation, de la rénovation ou de la restauration
d'un ouvrage, ou
(iii) 100 000 $, s'il s'agit d'un marché que doit conclure le membre
du Conseil privé de la Reine pour le Canada responsable de l'Agence
canadienne de développement international et qui porte sur la prestations de
services d'ingénieurs ou d'architectes ou d'autres services nécessaires à
la planification, à la conception, à la préparation ou à la surveillance
d'un programme ou projet d'aide au développement international;
(c) les cas où la nature du marché est telle qu'un appel d'offres ne
servirait pas l'intérêt public; ou
(d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule
personne.
3. Entités comptables
Les entités comptables ciblées dans le rapport sont les autorités
contractantes, telles qu'elles sont définies dans le Règlement sur les
marchés de l'État et la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP)
:
A. Le « ministre compétent », selon la définition
suivante de cette expression aux alinéas (a), (a.1) ou (b) de l'article 2 de la
LGFP :
(a) dans le cas d'un ministère mentionné à l'Annexe A, le ministre
chargé de son administration;
(a.1) s le cas d'un secteur de l'administration publique fédérale,
mentionné à la colonne I de l'Annexe I.1, le ministre mentionné à la
colonne II de cette annexe;
(b) dans le cas d'une commission visée par la Loi sur les
enquêtes, le ministre chargé de son administration par le décret du
gouverneur en conseil.
B. Un établissement public : une entité mentionnée à l'Annexe II de
la LGFP;
C. La Commission de la capitale nationale (désignée à l'Annexe III).
Les 2003 données du Centre d'armes à feu du Canada sont incluses dans ceux
du Ministère de la Justice. Les données pour 2004 du Centre d'armes
à feu du Canada seront rapportées séparément. Conformément au
paragraphe 41(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, le Règlement
concernant les marchés de l'État ne s'applique pas à l'Agence des douanes
et du revenu du Canada. Toutefois, l'Agence a volontairement fourni des
données sur ses achats pour l'année 2003.
4. Exclusions en vertu du Règlement sur les marchés de l'État
Le Règlement sur les marchés de l'État s'applique à tous les
marchés, sauf les suivants :
(a) les marchés conclus par l'Office national du film;
(b) les marchés de construction conclus en vertu de la Loi sur les
terres destinées aux anciens combattants;
(c) les marchés conclus en vertu de la Loi sur les Indiens qui
engagent l'argent des Indiens au sens de cette loi;
(d) sous réserve de l'article 4, les marchés de services de
conseillers juridiques conclus par le ministre de la Justice ou sous son
autorité;
(e) les marchés portant sur l'aménagement de bureaux ou de locaux
d'habitation qui font partie d'opérations autorisées en vertu de la Loi sur
les immeubles fédéraux ou ses règlements d'application;et
(f) les ententes conclues en vertu du Programme Échanges Canada.
En plus, le Conseil du Trésor (CT) a donné l'approbation d'exempter de
l'obligation de présenter des rapports au CT le Service canadien du
renseignement de sécurité.
5. Définition des termes
La Politique sur la passation des marchés de l'État comprend une série de
définitions qui servent de fondement aux diverses catégories trouvées dans le
rapport.
Préavis d'adjudication de contrat (PAC) - Un PAC permet aux ministères et
aux organismes d'afficher un avis pendant au moins quinze jours civils, pour
faire savoir à la collectivité des fournisseurs qu'ils ont l'intention
d'attribuer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction
à un entrepreneur sélectionné d'avance. Si aucun autre fournisseur ne soumet
pendant la période d'affichage de quinze jours civils un énoncé de capacités
répondant aux exigences précisées dans le PAC, les exigences de la politique
en matière de concurrence sont satisfaites. Une fois les fournisseurs qui n'ont
pas été retenus informés par écrit que leur énoncé de capacités ne
répondait pas aux exigences précisées dans le PAC, le marché peut être
octroyé en tenant compte de la délégation du Conseil du Trésor en matière
d'appels d'offres électronique. Si d'autres fournisseurs soumettent des
énoncés de capacités pendant la période d'affichage de quinze jours civils
et qu'ils satisfont aux exigences précisées dans le PAC, le ministère ou
l'organisme doit enclencher le processus d'appel d'offres complet soit en ayant
recours au service des appels d'offres électronique du gouvernement ou au moyen
traditionnel, afin d'adjuger le marché.
Soumission électronique - une méthode de passation de marchés qui favorise
la transparence au processus de passation de marchés et l'accès des
fournisseurs à ce processus et permet à l'État d'obtenir le meilleur rapport
qualité-prix, en utilisant :
(a) un avis public émis selon un service d'information électronique
approuvé des possibilités d'acquisitions (p. ex., MERX);
(b) un avis public émis selon un service d'information électronique
des acquisitions prescrites proposées au moyen d'un Préavis d'adjudication de
contrat (PAC);
(c) un avis public émis dans la publication « Marchés publics
»; ou
(d) toute autre méthode d'acquisition approuvée par le Conseil
du Trésor.
Marché concurrentiel - une méthode d'acquisition qui consiste à donner un
avis public, selon les procédures d'appel d'offres traditionnelles et d'une
manière conforme aux pratiques commerciales généralement reconnues, d'un
appel d'offres concernant un marché proposé.
6. Modifications
En 2003, la valeur totale des modifications positives (c.-à-d. celles qui
donnent lieu à une augmentation de la valeur du marché) était de 3 581
millions de dollars. La valeur totale des modifications négatives (c.-à-d.
celles qui donnent lieu à une diminution de la valeur du marché) était de
385 millions de dollars. La valeur totale des modifications nettes était
de 3 196 millions de dollars.
7. Cartes d'achat
Les données ci-dessus ne comprennent pas les transactions effectuées à
l'aide des cartes d'achat. Ces cartes sont en général utilisées pour
les achats de faible valeur. En 2003, il y a eu approximativement 1,7
millions de transactions de cartes d'achat, représentant environ 557,8
millions de dollars.
8. Autres postes exclus
Les données ne comprennent pas les dépenses effectuées pour les voyages,
les chambres d'hôtel, les réceptions et la petite caisse.
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