Cette Directive a été élaborée de concert avec les représentants de
l'employeur et des agents négociateurs membres du Conseil national mixte. Ses
dispositions font partie des conventions collectives des parties concernées en
vertu du Règlement du Conseil national mixte. Les dispositions s'appliquent
aussi aux personnes qui ne sont pas assujetties aux conventions collectives tel
qu'il est indiqué dans la directive ou selon la politique de l'employeur.
Pour de plus amples renseignements sur le Conseil national mixte, veuillez
consulter le site Web : http://www.njc-cnm.gc.ca.
Table des matières
Généralités
Procédure de règlement
des griefs
Application
Portée
Définitions
Référence
Exigences
|