
	English	Contactez-nous	Aide	Recherche	Publiservice
	Quoi de neuf?	À notre sujet	Politiques	Carte du site	Accueil

Direction du dirigeant principal de l'information

Division des politiques de l'information, de la protection des renseignements personnels et de la sécurité

Accès à l'information et protection des renseignements personnel

1. Généralités

2. Demande de communication

3. Accès à l'information par les personnes ayant une déficience sensorielle

4. Traitement des demandes

5. Documentation

6. Définition de document

7. Documents temporaires

8. Projets de documents

9. Courrier électronique

10. Création de documents

11. Existence des documents

12. Transmission des demandes

14. Prorogation

15. Présomption de refus

16. Méthode de communication

17. Version de la communication

19. Salles de consultation

Autres documents connexes

Format(s) de rechange

Instructions RTF (205 Ko)

Version imprimable

Demandes

Table des matières

Auteur/Information:

Gestion des finances et de l'information
Secrétariat du Conseil du Trésor
Téléphone: (613) 957-2409

Dernière révision: 1 décembre 1993

Médias substituts: Cette publication est disponible sur médias substituts.

Table des matières