
	English	Contactez-nous	Aide	Recherche	Publiservice
	Quoi de neuf?	À notre sujet	Politiques	Carte du site	Accueil

Direction du dirigeant principal de l'information

Division des politiques de l'information, de la protection des renseignements personnels et de la sécurité

Accès à l'information et protection des renseignements personnel

1. Principes généraux

3. Précédents

4. Décision d'invoquer une exception

5. Prélèvements

6. Informations non pertinentes à une demande

7. Indication des exceptions

8. Nature de l'exception

9. Consultation

10. Coordination des demandes de communication

Autres documents connexes

Format(s) de rechange

Instructions RTF (182 Ko)

Version imprimable

Exceptions - Généralités

Table des matières

Auteur/Information:

Gestion des finances et de l'information
Secrétariat du Conseil du Trésor
Téléphone: (613) 957-2409

Dernière révision: 1 décembre 1993

Médias substituts: Cette publication est disponible sur médias substituts.

Table des matières