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Direction du dirigeant principal de l'information

Division des politiques de l'information, de la protection des renseignements personnels et de la sécurité

Accès à l'information et protection des renseignements personnel

1. Étape initiale de la prise de décisions

2. Recours devant le Commissaire à l'information

3. Mesures à prendre suite à l'examen de la recommandation du Commissaire à l'information

4. Recours devant la Cour fédérale

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Auteur/Information:

Gestion des finances et de l'information
Secrétariat du Conseil du Trésor
Téléphone: (613) 957-2409

Dernière révision: 1 décembre 1993

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