Prescrire les limites quant à l'aide et à la
participation que peuvent offrir les ministères aux campagnes de
bienfaisance dans la fonction publique.
Le gouvernement a pour politique générale
d'interdire la sollicitation et la collecte de fonds dans ses
bureaux, sauf dans le cas des campagnes de bienfaisance
suivantes :
- la campagne annuelle conjointe de Centraide et de
Partenairesanté;
- le Fonds du coquelicot de la Légion royale canadienne;
- les cliniques de sang de la Croix-Rouge.
On peut autoriser des oeuvres de bienfaisance
autres que celles précitées à placer leurs affiches dans les
halls principaux et sur les tableaux réservés à cet effet dans
les immeubles fédéraux.
Le Conseil du Trésor étudiera individuellement
toute demande provenant d'autres oeuvres de bienfaisance.
La présente politique s'applique aux ministères
et aux organismes qui figurent aux Annexes I, I.1 et II de la
Loi sur la gestion des finances publiques.
Pour placer des affiches dans les locaux occupés
par un ministère ou un organisme, les oeuvres de bienfaisance qui
ne figurent pas dans l'énoncé de la politique doivent obtenir au
préalable l'approbation du sous-ministre ou du chef de
l'organisme pour chaque campagne et chacun des immeubles.
Ces affiches doivent respecter l'esprit du
programme des langues officielles.
Sous réserve d'autorisation préalable, le Conseil
du Trésor n'accordera son appui aux oeuvres de bienfaisance qui
ne sont pas énumérées dans l'énoncé de la politique que pour les
activités suivantes :
- la distribution, avec les chèques de paie, d'un avis aux
fonctionnaires d'une région qui bénéficie directement des
activités de l'oeuvre de bienfaisance;
- la désignation de fonctionnaires qui travaillent strictement
à titre bénévole pour répondre aux demandes de renseignements,
percevoir des dons et recueillir les promesses de don. Il incombe
aux bénévoles de communiquer avec leurs collègues. Cet appui est
accordé aux oeuvres de bienfaisance qui offrent des services et
des avantages au grand public et seulement dans le cadre d'une
campagne de souscription.
Le Conseil du Trésor a approuvé la présente
politique conformément aux articles 5 et 6 de la Loi sur la
gestion des finances publiques.
Le présent chapitre remplace le chapitre 328
«Campagnes de bienfaisance» (mars 1981) du volume 13 du Manuel
de la gestion du personnel.
Les demandes de renseignements au sujet de la
présente politique doivent être acheminées aux agents
responsables à l'administration centrale des ministères qui, à
leur tour, peuvent soumettre leurs questions au sujet de
l'interprétation de la politique au :
Groupe de la sécurité, de la santé et des
services aux employés
Division des relations de travail
Direction de la politique des ressources humaines
Secrétariat du Conseil du Trésor
Introduction
Le gouvernement fournit une aide directe à
Centraide et à Partenairesanté lors des campagnes annuelles de
souscription en permettant aux bénévoles de solliciter l'appui
des fonctionnaires durant les heures de travail. Les
fonctionnaires peuvent contribuer au moyen de retenues à la
source et les oeuvres de bienfaisance peuvent promouvoir leur
campagne en insérant de la publicité dans les enveloppes de
paie.
Structure
Le Comité consultatif de Centraide/
Partenairesanté est, par l'entremise de son secrétaire exécutif,
chargé d'orienter et d'appuyer les campagnes dans les bureaux de
la fonction publique partout au pays. Le Comité consultatif se
compose des membres suivants :
- président : le sous-ministre, Approvisionnements et Services
Canada (ASC);
- membres : le président, le président sortant et le président
élu de la campagne de Centraide/Partenairesanté, Division de la
fonction publique, région de la Capitale nationale, et le
secrétaire exécutif;
- secrétaire : le secrétaire exécutif, Comité consultatif de
Centraide/ Partenairesanté, ASC.
La Division de la fonction publique est présidée
par l'agent supérieur du ministère ou de l'organisme chargé
d'organiser la campagne annuelle et de fournir le soutien
administratif. Bien que la présidence soit renouvelée chaque
année, le sous-ministre d'ASC et le secrétaire exécutif assurent
une permanence.
Participation de la fonction publiqueEn
principe, toutes les régions comptant au moins 200 employés
fédéraux constituent une division de la fonction publique pour
une campagne locale de Centraide/Partenairesanté. Les ministères
et les organismes situés dans une région où il n'existe aucune
division de la fonction publique peuvent mener une campagne au
sein de leur propre organisation et rendre directement compte à
l'organisation locale affiliée à Centraide/Partenairesanté.
Les régions qui forment une division de la
fonction publique devraient dresser la liste des ministères
parrains en fonction des principaux ministères et organismes qui
s'y trouvent. La liste devrait être approuvée par les
gestionnaires de la région, être revue et mise à jour chaque
année et expédiée au secrétaire exécutif, à Ottawa. Dans la
région de la Capitale nationale, le comité consultatif de
Centraide/Partenairesanté est chargé d'établir la liste des
ministères parrains.
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