NSI - Avis importants

Ligne directrice 5.1

Il n'est pas obligatoire de se conformer aux lignes directrices élaborées aux fins de l'application de cette politique, mais elles sont destinées à aider les institutions à appliquer les politiques gouvernementales de manière efficace et efficiente.

Justification

L'institution qui choisit de présenter sur son site Web de l'information de source extérieure ou de créer des liens vers des sources extérieures devrait se dégager de toute responsabilité par rapport à l'exactitude ou à la fiabilité de cette information.

Toutefois, on met en garde les institutions contre tout abus de désistements qui tendent à discréditer le produit et la source d'information.

Pratiques exemplaires

Si utilisé, le désistement doit se rattacher directement à l'information de source extérieure et doit décrire le type d'information à laquelle le désistement s'applique.

Voici des exemples de désistement:

• Information d'une tierce partie affichée sur le site Web de l'institution
  Cette information provient d'une source externe. Bien que des efforts aient été déployés pour assurer l'exactitude, la mise à jour et la fiabilité de l'information, [nom du ministère] ne peut offrir de garantie à cet égard.

• Pour les liens à d'autres sites Web non assujettis au contrôle de l'institution
  Ce lien est fourni uniquement pour la commodité des utilisateurs du site de [ministère]. [Ministère] n'est pas responsable de son contenu.

Ligne directrice 5.2

Il n'est pas obligatoire de se conformer aux lignes directrices élaborées aux fins de l'application de cette politique, mais elles sont destinées à aider les institutions à appliquer les politiques gouvernementales de manière efficace et efficiente.

Justification

Tout ouvrage substantiellement original jouit de la protection du droit d'auteur, que la référence du droit d'auteur de la Couronne l'accompagne ou pas (© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représentée par le ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, année). L'application du droit d'auteur de la Couronne sert plus souvent à affirmer la propriété qu'à interdire globalement la reproduction ou l'utilisation des documents. L'utilisation du symbole du droit d'auteur est essentiellement un exercice d'application de l'image de marque, attribuant le crédit à l'auteur en question. Cependant, les sites Web contiennent généralement certains types d'information qui ne permettent pas de justifier le droit d'auteur de la Couronne parce qu'ils ne sont pas suffisamment originaux (p. ex. les bases de données) ou parce qu'ils ont été produits conjointement avec des organisations externes au GdC et sont donc assujettis au droit d'auteur d'une tierce partie. De plus, quantité d'informations demeure utile pour le public longtemps après l'expiration du droit d'auteur initial. Pour toutes ces raisons, il peut ne pas convenir d'affirmer le droit d'auteur de la Couronne pour l'ensemble de certains sites du GdC.

S'il n'y a en soi aucune raison juridique ni pratique de faire état du droit d'auteur de la Couronne relativement aux sites Web du GdC, on devrait déconseiller cette pratique. Cela étant dit, on laisse les institutions libres d'afficher des avis de droits d'auteur de la Couronne sur les éléments des sites Web du GdC qui le permettent.

Pratiques exemplaires

On a mis à jour l'affichage des symboles de droit d'auteur afin de les rendre plus conformes aux normes du Programme de coordination de l'image de marque. Au lieu d'indiquer Sa Majesté la Reine du Chef du Canada comme la détentrice du droit d'auteur, on propose conformément à la ligne directrice d'indiquer clairement le fournisseur réel de l'information, en nommant l'institution dans la référence du droit d'auteur - © Ministère / Organisme X, date or © Gouvernement du Canada, date.

Ligne directrice 5.3

Il n'est pas obligatoire de se conformer aux lignes directrices élaborées aux fins de l'application de cette politique, mais elles destinées à aider les institutions à appliquer les politiques gouvernementales de manière efficace et efficiente.

Justification

Si la grande majorité des avis et désistements exigés sur les sites Web du GdC servent à aider l'utilisateur à comprendre les rôles, les responsabilités et les obligations juridiques des fournisseurs d'information et des utilisateurs de sites Internet du GdC, l'avis de sortie s'en distingue par son but et son emplacement. Contrairement aux éléments inclus dans l'hyperlien aux Avis importants, présent au bas de chaque page Web du GdC, l'avis de sortie devrait être un message généré automatiquement qui s'affiche à l'écran quand l'utilisateur choisit un lien qui le dirige à l'extérieur du domaine gc.ca. L'avis de sortie vise à indiquer clairement où prennent fin les rôles, les responsabilités et les obligations juridiques du GdC. L'avis de sortie réduira aussi au minimum la confusion attribuable aux incohérences qui se manifestent dès que l'utilisateur passe d'un site du GdC à un site du secteur privé.

Interprétation

La NSI ne prévoit pas l'affichage obligatoire d'avis de sortie sur les sites Internet du GdC. L'un des principes fondamentaux de la normalisation de tous les sites Internet du GdC est d'offrir aux clients une méthode d'affichage et de navigation plus uniforme, qui favorise la reconnaissance visuelle immédiate de l'information relative au GdC sur ses sites Internet. Il se pourrait, par conséquent, que l'affichage d'avis de sortie soit quelque peu redondant, car il devrait être évident pour les utilisateurs qu'ils s'apprêtent à quitter ou ont quitté un site Internet du GdC.

En général, les ministères peuvent utiliser des avis de sortie pour renforcer le fait que l'utilisateur s'apprête à quitter un site du GdC. Cela pourrait permettre de souligner que les normes du GdC, telles que celles ayant trait aux langues officielles ou à l'accessibilité, ne s'appliqueront pas ou que le site n'est pas appuyé par le GdC. Cependant, comme il se peut que ce ne soit pas toujours le cas, les circonstances et les situations en vertu desquelles des avis de sortie peuvent être utilisés sont laissées à la discrétion de l'institution.

Pratiques exemplaires

Voici un exemple d'avis de sortie.

a) Vous quittez maintenant le site Web [du/de] (titre de l'institution). Veuillez prendre note que les politiques et les règlements qui régissent les sites Web du gouvernement du Canada, y compris les exigences relatives aux langues officielles, cessent immédiatement de s'appliquer.