Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada / Conseil national mixte
Éviter tous les menusÉviter le premier menu
English Contactez-nous Aide Recherche Publiservice
Quoi de neuf? À notre sujet Politiques Carte du site Accueil

Ressources
humaines
Généralités
Partie I - Application
Types d'aide
Format(s) de rechange
Version imprimable

Chapitre 2-2 - Directive sur l'aide au transport quotidien

  Table des matières Prochain
Avis au lecteur : Ce document n'a plus de valeur exécutoire. Il a été archivé et demeure disponible en direct uniquement pour des fins de documentation.


Médias substituts : Cette publication est disponible en médias substituts sur demande.

Droit d'auteurs

© Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2002. Tous droits réservés. Vous pouvez reproduire cette publication, en tout ou en partie, dans la mesure où vous mentionnez le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, comme source sur toutes les copies. Pour obtenir la permission de reproduire une publication en tout ou en partie à des fins commerciales ou de redistribution, veuillez communiquer via courrier électronique avec copyright.droitsdauteur@communication.gc.ca.

Personne-ressource :

Centre de distribution

Renseignements généraux
Téléphone : (613-957-2400)
Télécopieur : (613-996-0518)

Renseignements sur les Politiques et Publications
Téléphone : (613-995-2855)
Télécopieur : (613-996-0518)

Courriel : services-publications@tbs-sct.gc.ca

 

 
  Table des matières Prochain