Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada / Conseil national mixte
Éviter tous les menusÉviter le premier menu
English Contactez-nous Aide Recherche Publiservice
Quoi de neuf? À notre sujet Politiques Carte du site Accueil

Ressources
humaines
Format(s) de rechange
Version imprimable

Taux par kilomètre réduits (en vigueur le 1er octobre 2005)

Avis au lecteur : Ce document n'a plus de valeur exécutoire. Il a été archivé et demeure disponible en direct uniquement pour des fins de documentation.


Taux par kilomètre réduits
Entrée en vigueur : le 1er octobre 2005

Vous trouverez ci-dessous les taux payables en cents par kilomètre pour l'utilisation autorisée d'un véhicule particulier au cours d'un déplacement qui n'est pas du service commandé (comme la Directive sur l'aide au transport quotidien, la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État, la Directive sur les réservistes, etc).

Cents/km
(taxes incluses)

- Alberta

16,5

- Colombie-Britannique

18,0

- Île-du-Prince-Édouard

17,5

- Manitoba

17,0

- Nouveau-Brunswick

17,5

- Nouvelle-Écosse

17,5

- Nunavut

27,0

- Ontario

17,5

- Québec

18,0

- Saskatchewan

17,0

- Terre-Neuve-et-Labrador

18,5

- Territoire du Nord-Ouest

27,0

- Yukon

27,0

Remarques :

  • Lorsqu'un fonctionnaire utilise un véhicule particulier immatriculé au Canada en service commandé dans plus d'une province ou aux États-Unis, le taux par kilomètre payable est celui qui s'applique dans la province ou le territoire d'immatriculation du véhicule.
  • Le taux par kilomètre payable aux employés qui sont en service commandé est indiqué à l'annexe B de la Directive sur les voyages (http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/TBM_113/b_f.asp).