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Appendice A - Taux par kilomètre réduits
Appendice B - Lieux de travail qualifiés et quartiers résidentiels convenables désignés
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Directive sur l'aide au transport - Appendice A

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Appendice A - Taux par kilomètre réduits
Entrée en vigueur : le 5 décembre 2005

Vous trouverez ci-dessous les taux payables en cents par kilomètre pour l'utilisation autorisée d'un véhicule particulier au cours d'un déplacement qui n'est pas du service commandé (comme la Directive sur l'aide au transport quotidien, la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État, la Directive sur les réservistes, etc).

Cents/km
(taxes incluses)

- Alberta

13,0

- Colombie-Britannique

14,5

- Île-du-Prince-Édouard

14,0

- Manitoba

13,0

- Nouveau-Brunswick

14,0

- Nouvelle-Écosse

14,0

- Nunavut

24,0

- Ontario

13,5

- Québec

14,0

- Saskatchewan

13,5

- Terre-Neuve-et-Labrador

14,5

- Territoire du Nord-Ouest

24,0

- Yukon

24,5

Remarques :

  • Lorsqu'un fonctionnaire utilise un véhicule particulier immatriculé au Canada en service commandé dans plus d'une province ou aux États-Unis, le taux par kilomètre payable est celui qui s'applique dans la province ou le territoire d'immatriculation du véhicule.
  • Le taux par kilomètre payable aux employés qui sont en service commandé est indiqué à l'annexe B de la Directive sur les voyages (http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/TBM_113/b_f.asp).

 

 
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