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1. Un énoncé de projet doit accompagner toutes les présentations
concernant les grands projets de l'État. Bien qu'il ne soit pas toujours nécessaire
dans le cas des autres projets, il peut être utile lorsque les présentations
concernent des projets complexes et importants. Ce document présente un résumé
de la portée du projet, ce qui permet de rédiger de façon aussi succincte que
possible les documents d'APP et d'AEP.
2. L'énoncé de projet renferme la description :
2.1 du lien avec le mandat et les programmes du ministère parrain et avec
les objectifs de l'ensemble du gouvernement;
2.2 la portée du projet, le coût, et les autres objectifs essentiels qui
deviendront les éléments de base du projet;
2.3 du niveau de service qu'il est projeté de mettre en oeuvre ou d'améliorer
et une description générale du produit final;
2.4 des résultats de l'analyse du rapport coûts-avantages et des options et
une description de chaque option envisagée. La comparaison des options doit
reposer au moins sur une estimation préliminaire du cycle de vie utile du bien
pour chacune d'elles. Il faut inclure toute orientation stratégique ayant reçu
une approbation de principe qui limite les options disponibles.
2.5 la méthode de gestion de l'ensemble du projet, y compris ce qui suit :
2.5.1 les phases des gros travaux et la méthode proposée pour la gestion du
projet tout au long de sa vie;
2.5.2 les échéances proposées des dépôts de rapports au Conseil du Trésor
(dans le cas des grands projets de l'État) et des présentations futures, le
cas échéant;
2.5.3 le rôle des ministères participants et des différentes organisations
qui en font partie;
2.5.4 la nature et l'étendue des consultations avec le Secrétariat du
Conseil du Trésor et les autres organismes centraux;
2.5.5 les autres éléments du projet qui pourraient influer sur son
avancement;
2.5.6 les options relatives à la cessation de la participation fédérale.
2.6 L'échéancier estimatif du projet depuis le début de la phase de définition
du projet, jusqu'à l'achèvement. Il doit prévoir les délais nécessaires
entre la fin de la définition du projet et le début de la mise en oeuvre du
projet. Il doit en outre préciser la stratégie proposée pour les appels
d'offres et l'adjudication des marchés;
2.7 Les ententes de coopération internationale, les programmes de relations
fédérales-provinciales ou avec d'autres gouvernements, les entreprises
conjointes fédérales-provinciales, les évaluations environnementales, la réduction
des disparités régionales ou d'autres objectifs nationaux applicables au
projet. La description doit distinguer entre les ententes existantes qui
influent sur le projet et les ententes contractées spécifiquement pour les
besoins du projet ou devant l'être pour que des progrès puissent être faits.
Des ébauches des ententes et des documents analogues doivent accompagner l'énoncé
de projet.
3. Les demandes d'information tel que énoncées sous l'entête «documentation
à l'appui» aux appendices A, B et C doivent être incluses dans l'énoncé.
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