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Direction du dirigeant principal de l'information
Division des politiques de l'information, de la protection des renseignements personnels et de la sécurité
Sommaire
Introduction
Contexte
But et portée du Guide
Rôles et responsabilités
Premier chapitre
Deuxième chapitre
Troisième chapitre
Quatrième chapitre
Cinquième chapitre
Sixième chapitre
Septième chapitre
Huitième chapitre
Appendice A
Appendice B
Appendice C

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Guide de revue de la gestion des renseignements détenus par le gouvernement

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Auteur/Information

Conseil du Trésor du Canada - Secrétariat 
Téléphone : (613) 957-2407 

Dernière révision : Novembre 1995 

Pour version imprimée
Centre de distribution du Conseil du Trésor 
Téléphone:(613) 995-2855 
Télécopieur : (613)996-0518 
No. de catalogue : BT32-36/11-1995-MRI ISBN : 0-662--62214-6 
Coût : Gratuit 

Pour de plus amples renseignements concernant d'autres versions électroniques, prière de s'adresser à la : 
Section de diffusion électronique Direction de la planification et des communications 
Secrétariat du Conseil du Trésor 
Téléphone : (613) 957-2421 
Télécopieur : (613) 952-9998 

Médias substituts : Cette publication est disponible sur médias substituts. 

© Ce document est protégé par les droits de la Couronne. Aucune autorisation n'est requise pour le reproduire ou le distribuer gratuitement au sein de l'administration fédérale canadienne ou des autres paliers de gouvernement au Canada.

 

 
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