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Vérification Interne

Réponse de la direction

1. Introduction

3. Points d'évaluation

4. Méthodes

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Cadre de rendement pour l'évaluation de la réforme de la réglementation - numéro 16

Table des matières

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Réponse de la direction

1. Introduction

2.1 Réponse du Canada

2.2 Responsabilités organisationnelles

2.3 Direction des affaires réglementaires

2.4 Répercussions et effets

3. Points d'évaluation

4.1 Culture en matière de réglementation

4.2 Réglementation plus intelligente

4.3 Évaluation du fardeau de la réglementation

4.4 Maximation des avantages nets

4.5 Un régime de réglementation de niveau mondial

5.1 Exigences du calendrier

Table des matières