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Vérification Interne

1. Introduction

2. Le processus d'approbation

3. Changements suggérés

Réponse de la direction

Autres documents connexes

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Instructions RTF (277 Ko)

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Examen du processus d'approbation du recouvrement des coûts et des frais d'utilisation - numéro 3

Table des matières

Table des matières

1. Introduction

1.1 Contexte de l'étude
1.2 Méthodologie

2. Le processus d'approbation - le point de vue de l'intervenant

2.1 Expérience et compréhension du processus par les ministères

2.1.1 Incidence du processus de réglementation sur les opérations des ministères
2.1.2 Problèmes et entraves du processus de réglementation

2.2 Points de vue d'autres intervenants
2.3 Soutien du SCT

3. Changements suggérés

3.1 Suggestions en vue d'améliorer le processus de réglementation
3.2 Possibilités d'utiliser davantage le pouvoir de passer des marchés et le pouvoir non réglementaire
3.3 Soutien du Secrétariat du Conseil du Trésor
3.4 Autres suggestions

Réponse de la direction

Réponse aux six principes de la coalition

Annexe A - Intervenants consultés

Annexe B - Suggestions en vue d'élargir le cadre stratégique

Annexe C - Le processus d'approbation actuel

Table des matières