Table des matières
Objectif de la politique
Énoncé de la
politique
Application
Exigences de la politique
Références
Demandes de
renseignements
Objectif de la politique
Permettre la compression ou la prolongation de la semaine de
travail de manière à ce que l'employeur et les
employés en tirent avantage, sans nuire aux
opérations du ministère.
Énoncé de la politique
La direction peut autoriser les employés à
répartir leurs heures hebdomadaires de travail sur une
période déterminée autre que cinq (5) jours
de travail normaux, lorsqu'elle est satisfaite que les exigences
opérationnelles sont respectées et pourvu que cette
mesure n'entraîne aucune augmentation des coûts (y
compris les heures supplémentaires).
Application
La présente politique s'applique à tous les
ministères et autres éléments de la fonction
publique énumérés à la partie I de
l'annexe I de la Loi sur les relations de travail dans la
fonction publique.
Exigences de la politique
La semaine de travail variable doit être
instaurée conformément aux dispositions de la
convention collective pertinente ou des conditions d'emploi
applicables ainsi qu'aux politiques du Conseil du Trésor
sur l'horaire variable de travail et la durée maximale du
travail.
Références
Conventions collectives
Conditions d'emploi (volume Rémunération du
MCT)
Durée maximale du travail (volume
Rémunération du MCT)
Horaire flexible (volume Ressources humaines du MCT,
chapitre 1-2)
Le présent chapitre remplace le chapitre 1-16 du
volume 8 du MGP.
Demandes de renseignements
Toute demande de renseignements concernant cette politique
devrait être adressée aux agents responsables
à l'administration centrale du ministère, qui
à leur tour, achemineront les questions concernant
l'interprétation de la politique aux services
suivants :
Pour les employés non représentés :
Groupe des politiques et des procédures
Division de l'élaboration des politiques du personnel en
général et
de la rémunération
Direction de la politique du personnel
Secrétariat du Conseil du Trésor
Pour les employés représentés :
Division des relations de travail
Direction de la politique du personnel
Secrétariat du Conseil du Trésor
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