Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Gouvernement du Canada
Éviter tous les menusÉviter le premier menu
English Contactez-nous Aide Recherche Publiservice
Quoi de neuf? À notre sujet Politiques Carte du site Accueil

Lexique des termes de biens immobiliers
1. Date d'entrée en vigueur
2. Objectif de la politique
3. Énoncé de la politique
4. Application
5. Exigences de la politique
6. Responsabilités
7. Surveillance
8. Références
9. Demandes de renseignements
Appendice A

Autres documents connexes
Format(s) de rechange
InstructionsRTF (245 Ko)
Version imprimable

Politique du Conseil du Trésor sur la gestion des biens immobiliers

  Table des matières Prochain


Table des matières

1. Date d'entrée en vigueur

2. Objectif de la politique

3. Énoncé de la politique

4. Application

5. Exigences de la politique

6. Responsabilités

7. Surveillance

8. Références

9. Demandes de renseignements

Appendice A - Répertoire des biens immobiliers fédéraux
 
  Table des matières Prochain
Date de modification:  2000-06-15 Haut de la page Avis importants