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Gestion des biens immobiliers
1. Date d'entrée en vigueur
2. Introduction
3. Objectif de la politique
4. Énoncé de la politique
5. Processus d'aliénation
6. Application
7. Exigences de la politique
8. Produit de la vente ou du transfert
9. Délégation
10. Responsabilités
11. Surveillance
12. Références
13. Demandes de renseignements
Appendice A
Appendice B

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Politique du Conseil du Trésor sur l'aliénation des biens immobiliers excédentaires

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Table des matières

1. Date d'entrée en vigueur

2. Introduction

3. Objectif de la politique

4. Énoncé de la politique

5. Processus d'aliénation

6. Application

7. Exigences de la politique

8. Produit de la vente ou du transfert

9. Délégation

10. Responsabilités

11. Surveillance

12. Références

13. Demandes de renseignements

Appendice A - Processus d'aliénation des biens immobiliers fédéraux

Appendice B - Éléments du processus d'aliénation stratégique
 
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Date de modification:  2001-07-01 Haut de la page Avis importants