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Gestion des biens immobiliers
Résumé
1. Objet, portée et contexte
2. Pratiques exemplaires
3. Surveillance
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3

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Aliénation des biens immobiliers excédentaires dans le contexte des intérêts autochtones - Lignes directrices sur les pratiques exemplaires

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Table des matières

Résumé

1. Objet, portée et contexte

1.1 Objet et portée

1.2 Contexte

2. Pratiques exemplaires

2.1 Intérêts autochtones et processus d'aliénation

2.2 Collaboration interministérielle

2.3 Identification, évaluation et gestion des risques dans le contexte des intérêts autochtones

3. Surveillance

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

 
 
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Date de modification:  2003-10-29 Haut de la page Avis importants