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DATE : octobre 2002
La dernière révision de la Politique sur la protection contre
les incendies, enquêtes et rapports remonte à 1994. La Direction de la
politique des biens immobiliers et du matériel examine actuellement cette
politique afin de satisfaire aux exigences du Code canadien du travail,
à la Politique sur la sécurité et la santé au travail et à d'autres
politiques du Conseil du Trésor sur les biens immobiliers. L'examen sera
approfondi. Entre-temps, veuillez prendre note des changements suivants :
- Les demandes concernant la Politique sur la protection contre les
incendies, enquêtes et rapports doivent être adressées à :
Direction de la politique des biens immobiliers et du
matériel
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
L'Esplanade Laurier
140, rue O'Connor
Ottawa (Ontario) K1A 0G5
Téléphone : (613) 941-7173
Télécopieur : (613) 957-2405
Courriel : rpmpd@tbs-sct.gc.ca
- Les mentions « Commissaire aux incendies du Canada » devraient
être remplacées par « Les Services de prévention des incendies du
Programme du travail de DRHC ».
Nous avons l'intention d'incorporer ces modifications à la
nouvelle politique lorsque l'examen sera terminé et que le Conseil du Trésor
l'aura approuvée. Le reste de la politique demeure en vigueur.
Blair M. James
Directeur exécutif
Direction de la politique des biens immobiliers et du matériel
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