|
Date : 1 octobre 2004
La
Politique du Conseil du Trésor sur l'accessibilité, révisée la dernière fois en
1998, prévoit l'application de la Norme technique de l'Association canadienne
de normalisation (ACNOR) – Accessibilité des bâtiments et autres
installations : Règles de conception (CAN/CSA-B651-M95). Le
26 février 2004, le Comité technique de la CSA sur l'aménagement pour
accès facile a approuvé une version mise à jour de cette norme – CSA Standard
Accessible Design for the Built Environment (CAN/CSA-B651-04).
Notez que
la norme révisée s'applique aux biens immobiliers fédéraux, achetés, construits
ou rénovés après le 1er octobre 2004 et non pas aux
biens immobiliers actuellement dans l'inventaire.
|
