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1. Date d'entrée en vigueur
2. Objectifs de la politique
3. Énoncé de la politique
4. Application
5. Exigences de la politique
6. Surveillance
7. Références
8. Demandes de renseignements
Appendice A
Appendice B
Appendice C

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Politique du Conseil du Trésor sur les plans d'investissement à long terme

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Table des matières

1. Date d'entrée en vigueur

2. Objectifs de la politique

3. Énoncé de la politique

4. Application

5. Exigences de la politique

6. Surveillance

7. Références

8. Demandes de renseignements

Appendice A - Ministères et organismes tenus de présenter un plan d'investissement à long terme

Appendice B - Contenu d'un plan d'investissement à long terme

Appendice C - Plan d'investissement à long terme modèle

 
 
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Date de modification:  2002-09-30 Haut de la page Avis importants