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Gestion des biens immobiliers
1. Date d'entrée en vigueur
2. Objectif de la politique
3. Énoncé de la politique
4. Application
5. Exigences de la politique
6. Responsabilités
7. Surveillance
8. Références
9. Demandes de renseignements
Appendice

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Politique du Conseil du Trésor sur le cadre de gestion des biens immobiliers

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Table des matières

1. Date d'entrée en vigueur

2. Objectif de la politique

3. Énoncé de la politique

4. Application

5. Exigences de la politique

6. Responsabilités

7. Surveillance

8. Références

9. Demandes de renseignements

Appendice - Comité consultatif du Conseil du Trésor sur les biens immobiliers (CCCT-BI)
 
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Date de modification:  2000-06-15 Haut de la page Avis importants