Foire aux questions - Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats

1. À quoi sert la Politique sur la Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR), et pourquoi les ministères doivent‑ils se doter d'une telle structure?
2. Quand la Politique sur la SGRR sera‑t‑elle entièrement en place?
3. Quelle est la différence entre la SGRR et l'Architecture des activités de programmes (AAP)?
4. Qu'est‑ce que le Système d'information sur la gestion des dépenses?
5. La SGRR servira-t-elle de fondement aux Rapports sur les plans et les priorités (RPP) de 2005‑2006?
6. La SGRR servira‑t‑elle de fondement aux Rapports ministériels sur le rendement (RMR) de 2004‑2005 qui doivent être déposés devant le Parlement à l'automne de 2005?
7. À quel échelon le Conseil du Trésor procède‑t‑il à l'affectation et au contrôle des ressources ministérielles, et dans quelles circonstances cela changerait‑il?
8. L'accord du Conseil du Trésor est‑il requis pour réaffecter des ressources entre les activités de programme d'un ministère?
9. Comment un ministère doit‑il faire approuver sa Structure de GRR par le CT? Faut‑il une présentation au CT distincte pour chaque ministère?
10. Comment devra‑t‑on modifier les Structures de GRR ministérielles en 2005‑2006?

1.  À quoi sert la Politique sur la Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR), et pourquoi les ministères doivent‑ils se doter d'une telle structure?

Réponse : La Structure de gestion, des ressources et des résultats permet d'uniformiser la collecte, la gestion et la publication de l'information financière et non financière à l'échelle du gouvernement. Elle vise à :

• cerner et définir les objectifs stratégiques liés au mandat et aux fonctions clés d'un ministère;
• présenter l'organisation ou l'architecture logique des programmes et activités à l'appui des objectifs stratégiques du ministère;
• mettre en évidence la façon dont les ministères sont gérés pour obtenir des résultats grâce aux ressources qui leur sont confiées année après année;
• illustrer les divers mécanismes décisionnels et responsabilités que les ministères ont mis en place pour administrer leurs programmes et activités en vue d'obtenir des résultats;
• associer chaque niveau et élément de l'Architecture des activités de programmes à planifier aux données réelles sur les ressources et les résultats; et
• fournir une stratégie de mesure du rendement afin de permettre aux ministères d'ajuster leurs dépenses et la conception de leurs programmes pour obtenir de meilleurs résultats.

Essentiellement, la SGRR est censée constituer un outil de gestion utile qui fournit aux ministères, aux organismes centraux et aux parlementaires le cadre nécessaire pour appuyer des pratiques de gestion axées sur les résultats à l'échelle du gouvernement fédéral, faire la preuve de l'optimisation des ressources et transmettre aux principaux intervenants l'information nécessaire à la prise de décisions.

En outre, la SGRR, qui remplace la Structure de planification, de rapport et de responsabilisation (SPRR), servira d'assise pour les rapports au Parlement par le biais du Budget des dépenses et des Comptes publics.

2.  Quand la Politique sur la SGRR sera‑t‑elle entièrement en place?

Réponse : La Politique entrera en vigueur le 1^er avril 2005. Le SCT continuera d'aider les ministères à répondre aux exigences de la Politique dans les plus brefs délais.

3.  Quelle est la différence entre la SGRR et l'Architecture des activités de programmes (AAP)?

Réponse : L'AAP est un élément important de la SGRR. L'AAP est un inventaire des programmes et des activités d'une organisation qui rejoignent ses objectifs stratégiques. Une SGRR complète englobera les objectifs stratégiques, l'AAP, l'information financière et non financière sur chaque élément de l'AAP et la structure de gouvernance du ministère.

4.  Qu'est‑ce que le Système d'information sur la gestion des dépenses?

Réponse : Le Système d'information sur la gestion des dépenses (SIGD) est  le système de gestion de l'information qui soutient la mise en œuvre de la Politique sur la SGRR. Il regroupe trois grandes fonctions :

• Une base de données commune, contenant toutes les données de la SGRR, que les ministères et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) utiliseront comme base d'information pour prendre des décisions. Cette base de données est conçue de façon à établir des liens entre les priorités, les dépenses prévues et réelles et les résultats des programmes et activités des ministères d'une façon qui corresponde aux structures des AAP.
• Un processus opérationnel automatisé pour rationaliser les fonctions de gestion des dépenses (p. ex., Mise à jour annuelle des niveaux de référence, Budget des dépenses).
• Un outil d'analyse pour soutenir l'analyse des dépenses et de la gestion du SCT.

On trouvera des précisions sur le SIGD sur le Web, à l'adresse http://publiservice.tbs-sct.gc.ca /emis-sigd/index_f.asp.

5. La SGRR servira-t-elle de fondement aux Rapports sur les plans et les priorités (RPP) de 2005‑2006?

Réponse : Oui, la SGRR servira de fondement aux RPP de 2005-2006. On trouvera des précisions sur le Web, à l'adresse http://publiservice.tbs-sct.gc.ca /est-pre/20052006/p3a_f.asp.

6.  La SGRR servira‑t‑elle de fondement aux Rapports ministériels sur le rendement (RMR) de 2004‑2005 qui doivent être déposés devant le Parlement à l'automne de 2005?

Réponse : En date de janvier 2005, aucune décision n'a encore été prise sur la façon de rédiger les RMR de 2004‑2005. Les Rapports sur le rendement de 2004-2005 devraient normalement être fondés sur le Budget principal des dépenses et les Rapports sur les plans et priorités de 2004‑2005, qui, pour cette période, sont toujours fondés sur le cadre stratégique de la Structure de planification, de rapport et de responsabilisation (SPRR), maintenant annulé. Aux fins de l'instauration progressive de la Politique sur la SGRR, le SCT travaillera avec les ministères pour régler cette question de façon constructive.

Il convient toutefois de signaler que les RMR pour 2005‑2006 seront fondés sur la Structure de GRR.

7.  À quel échelon le Conseil du Trésor procède‑t‑il à l'affectation et au contrôle des ressources ministérielles, et dans quelles circonstances cela changerait‑il?

Réponse : À l'heure actuelle, l'affectation et le contrôle des ressources ministérielles s'effectuent à l'échelon du ministère, et le CT n'entend pas modifier cette pratique.

8.  L'accord du Conseil du Trésor est‑il requis pour réaffecter des ressources entre les activités de programme d'un ministère?

Réponse : Non, l'accord du Conseil du Trésor n'est pas requis pour réaffecter des ressources entre les activités de programme d'un ministère. Les ministères sont libres de réaffecter des ressources entre des activités de programme sans devoir obtenir d'autres approbations du Conseil du Trésor. Ils doivent toutefois signaler toute réaffectation d'envergure au Secrétariat.

9.   Comment un ministère doit‑il faire approuver sa Structure de GRR par le CT? Faut‑il une présentation au CT distincte pour chaque ministère?

Réponse : Dans le cadre de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence, le Conseil du Trésor a approuvé toutes les AAP ministérielles à l'échelon des activités de programme à titre de fondement du Budget des dépenses, des Comptes publics et des niveaux de référence de 2005‑2006. Il n'y a pas lieu de lui soumettre des présentations distinctes au Conseil du Trésor.

10.  Comment devra‑t‑on modifier les Structures de GRR ministérielles en 2005‑2006?

Réponse : Les données des SGRR figurant dans les documents relatifs au Budget des dépenses de 2005‑2006 ne peuvent être modifiées puisqu'elles servent de fondement à la reddition de comptes au Parlement. Cela comprend le libellé des objectifs stratégiques, la structure et la description des activités de programme, les dépenses prévues, de même que l'information sur le rendement et les résultats. Les modifications des Structures de GRR découlant de changements administratifs, tels que la restructuration du gouvernement ou une importante réorganisation du ministère, devront être approuvées par le biais d'une présentation au Conseil du Trésor.

Les modifications proposées des objectifs stratégiques et de l'ampleur des activités de programme résultant de la définition et de l'ajustement constant des Structures de GRR ministérielles devront être approuvées par le CT dans le cadre de la MJANR de 2006‑2007. Tout autre changement de la Structure de GRR doit être discuté avec l'analyste du Secteur des programmes du SCT responsable de votre ministère.

Liens utiles :

Système d'information sur la gestion des dépenses :http://publiservice.tbs-sct.gc.ca /emis-sigd/index_f.asp

Foire aux questions : information sur la gestion des dépenses : http://publiservice.tbs-sct.gc.ca /emis-sigd/faq_emi_f.asp

Exposés : Système d'information sur la gestion des dépenses, Renforcer la gestion du secteur public, Mise en œuvre de la nouvelle Structure de gestion, des ressources et des résultats, etc. : http://publiservice.tbs-sct.gc.ca /emis-sigd/presentations_f.asp

Cadre de responsabilisation de gestion : http://publiservice.tbs-sct.gc.ca /maf-crg/index_f.asp

Rapports sur les plans et les priorités : http://publiservice.tbs-sct.gc.ca /est-pre/20052006/p3a_f.asp

Lettre d'appel : Budget principal des dépenses de 2005‑2006 : http://publiservice.tbs-sct.gc.ca /est-pre/20052006/p2_f.asp