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1. Introduction
2. Références
2.1 Loi et règlements
2.2 Administration
3. Dispositions générales
3.1 Application
3.2 Indemnisation
3.3 Frais funéraires
3.4 Personnes portées disparues
3.5 Indemnité recouvrable conformément à des règlements autres que celui sur l'indemnisation en cas d'accident d'aviation
3.6 Exclusions
3.7 Demandes de règlement
4. Référence
5. Demandes de renseignements