Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Gouvernement du Canada
Éviter tous les menusÉviter le premier menu
English Contactez-nous Aide Recherche Publiservice
Quoi de neuf? À notre sujet Politiques Carte du site Accueil

Ressources
humaines
1.  Introduction
2.  Références
3.  Dispositions générales
4.  Référence
5.  Demandes de renseignements

Autres documents connexes

Format(s) de rechange
Version imprimable

L'indemnisation en cas d'accidents d'aviation

  Table des matières Prochain


Table des matières

1.  Introduction

2.  Références

    2.1  Loi et règlements

    2.2  Administration

3.  Dispositions générales

    3.1  Application

    3.2  Indemnisation

    3.3  Frais funéraires

    3.4  Personnes portées disparues

     3.5  Indemnité recouvrable conformément à des règlements autres que celui sur l'indemnisation en cas d'accident d'aviation

    3.6  Exclusions

    3.7  Demandes de règlement

4.  Référence

5.  Demandes de renseignements

 
  Table des matières Prochain