Autres documents connexes
1. Introduction
2. Données administratives
Date d'approbation Commissions provinciales des accidents du travail L'administrateur Ministères et organismes Secrétariat du Conseil du Trésor Commission canadienne des pensions
3. Dispositions générales
Prestations Coûts Questions d'ordre fiscal
4. Dispositions particulières
Protection Admissibilité aux prestations Montant et répartition des prestations
5. Référence
6. Demandes de renseignements
Appendix A - Dispositions particulières vis-à-vis les prestations
