Partenariat rural canadien
Avis importants
Avis importants
Droits d'auteur ou de copie
Avis de confidentialité
Avertissement
Droits d'auteur ou de copie
Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par Agriculture et Agroalimentaire Canada pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès
direct à linformation sur les programmes et les services offerts par le
gouvernement du Canada.
Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit
dauteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des
accords internationaux. Ces dispositions permettent didentifier la source de
l'information et, dans certains cas, dinterdire la copie de documents sans
permission écrite.
Copie non commerciale
L'information présente sur ce site y a été affichée afin quelle y soit
facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut
être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre
permission de l'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Nous demandons seulement :
- que lutilisateur fasse preuve dune diligence raisonnable en sassurant
de l'exactitude des documents copiés;
- que l'Agriculture et Agroalimentaire Canada soit identifié comme le ministère
source;
- et que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents
copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec l'Agriculture et Agroalimentaire Canada ou avec son aval.
Reproduction à des fins commerciales
La reproduction à de multiples exemplaires des documents figurant sur ce
site, en tout ou en partie, pour diffusion à des fins commerciales est
interdite, sauf avec la permission écrite de l'administrateur des droits
d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la
reproduction, TPSGC cherche à s'assurer que les personnes ou les
organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à
des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour
obtenir la permission de reproduire les documents publiés sur ce site à des
fins commerciales, veuillez communiquer avec :
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa (Ontario), Canada
K1A 0S5
ou
copyright.droitdauteur@pwgsc.gc.ca
Documents dune tierce partie
Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Web du
gouvernement du Canada sont assujettis aux droits dauteur dautres
organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une
institution du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre dun
accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de
documents ou d'éléments graphiques peuvent sappliquer et il peut être nécessaire
dobtenir la permission du détenteur des droits dauteur avant de faire la
copie.
Avis de confidentialité
Le gouvernement du Canada et l'Agriculture et Agroalimentaire Canada sont déterminés à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les
pratiques de l'Agriculture et Agroalimentaire Canada en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur ses sites Web.
- Les sites Web de l'Agriculture et Agroalimentaire Canada ne saisissent pas automatiquement de renseignements
personnels vous concernant expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone ou
votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement
si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant
dans une section protégée du site.
- Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par le ministère sont
protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du
gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous demandera
votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant et on vous
informera des fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont
vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.
- Agriculture et Agroalimentaire Canada utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (PI) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces PI et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manuvre visant à endommager le site.
- Agriculture et Agroalimentaire Canada n'utilise normalement pas de « témoins » [«
cookies »] pour déterminer comment ses visiteurs utilisent
ce site ou les sites qu'ils ont visités précédemment. Avant
d'utiliser un « témoin », nous vous en informerons afin que
vous ayez la possibilité de le refuser. (Un « témoin » est un
fichier qui peut être placé à votre insu sur votre unité de
disque dur et qui sert à surveiller les visites que vous faites
à un site.)
- L'information relative à chaque visiteur est utilisée par le personnel de l'Agriculture et Agroalimentaire Canada
qui en a besoin pour répondre à vos demandes ou assurer la sécurité du système. C'est
uniquement si votre demande concerne un autre ministère que nous transmettrons à
celui-ci l'information que vous nous fournissez. Nous n'utilisons pas cette information
pour créer des profils individuels, et nous ne la divulguons à personne à l'extérieur
du gouvernement fédéral.
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la
façon dont l'Agriculture et Agroalimentaire Canada applique la Loi sur la protection des renseignements
personnels, n'hésitez pas à vous adresser au coordonnateur de la protection des
renseignements personnels par courriel à coderream@agr.gc.ca, par téléphone au (613) 694-2496
ou par écrit à:
Amanada Coderre
Coordonnatrice de la protection des renseignements personnels
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Édifice Sir John Carling, pièce 801
930, avenue Carling
Ottawa (Ontario)
K1A 0C5
Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection
des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le
Commissariat à la protection de la vie privée.
Nous n'assumons aucune résponsabilité en ce qui a trait à l'exactitude ou au contenu des sites liés par le Partenariat rural canadien. Nous n'avons aucune affiliation avec
les sites commerciaux liés par le PRC. Les vues et opinions exprimées dans les sites liés par le PRC ne reflètent en aucune façon les vues ou
politiques d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.
[
|
|
|
| ]
[
|
|
|
| ]
|
|