Table des matières
(En ce qui concerne les autres ententes financières, veuillez consulter les politiques pertinentes du CT, notamment
la Politique sur les paiements de transfert.)
1. Date d'entrée en vigueur
2. Contexte
3. Définitions
4. Énoncé de la politique
5. Autorité
6. Application
7. Exigences de la politique
8. Sommaire des autorités ministérielles
9. Responsabilités
10. Surveillance, vérification et examen
11. Publications du Secrétariat du Conseil du Trésor du
Canada
12. Demandes de renseignements
Annexe 1 - Définitions
Annexe 2 - Cadre des marchés de l'État et de la gestion de
projet
Annexe 3 - Sommaire des autorites ministérielles
Annexe 4 - Exigences - Modèles de mise en oeuvre
Annexe 5
Annexe 6
Annexe 7
Annexe 8
Annexe 9
Annexe 10
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