1. Contexte
Introduction Objectifs Considérations
2. Processus de préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Rédaction d'un préavis d'adjudication de marché Délais prescrits Modification d'un PAC Énoncés de capacités Processus d'examen des énoncés de capacités des fournisseurs Autorité contractante, octroi d'un contrat
3. Compte rendu des données
4. Mise en oeuvre
5. Liste de contrôle des documents relatifs aux PAC
Annexe A - Modèle applicable aux biens
Contexte Exigences minimales essentielles Justification du fournisseur présélectionné Information sur les politiques
Annexe B - Modèle applicable aux services (y compris les travaux de construction)
Annexe C - Exigences statutaires et réglementaires applicables
Annexe D - Utilisation des préavis d'adjudication de contrat
