Avis sur la politique des marches 2005-3

Date: Le 16 décembre 2005

Pour: Chefs fonctionnels de l'administration ou des finances, tous les ministères et organismes 

Objet:

Avis sur la politique des marchés 2005-3 - Révision des valeurs-seuils concernant l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce et l'Accord de libre-échange nord-américain 

Résumé : 

De nouvelles valeurs-seuils s'appliqueront aux acquisitions visées par l'accord sur les marchés publics (amp) de l'organisation mondiale du commerce et par l'accord de libre-échange nord-américain (aléna), à compter du 1^er janvier 2006 jusqu'au 31 décembre 2007. 

Contexte:

À tous les deux ans, les valeurs-seuils mentionnées au chapitre sur les acquisitions de l'Accord de libre-échange nord-américain et dans l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce sont révisées. 

Cet avis modifie les valeurs-seuils mentionnées dans l'Avis sur la politique des marchés 2003-6 et indique les nouvelles valeurs, en dollars canadiens, s'appliquant à l'Égard de l'Accord de libre-échange nord-américain et de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce, pour la période de deux ans allant du 1^er janvier 2006 au 31 décembre 2007. La valeur-seuil de l'Accord sur le marché intérieur n'est pas modifiée et demeure à 25 000 $ pour les produits et à 100 000 $ pour les services et les travaux de construction. 

Valeurs-seuils révisées (en $can) :

Organisation mondiale du commerce - Accord sur les marchés publics:
Ministères et organismes 

Accord de libre-échange nord-américain:
Ministères et organismes

Accord de libre-échange nord-américain:
Sociétés d'État

Demandes De Renseignements:

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, soit par téléphone au (613) 957-2487 ou par télécopieur au (613) 952-1381.

Directeur exécutif
Direction des actifs et des services acquis