|
No de dossier : 395-006-000
DATE : Le 28 décembre 2001
POUR : Chefs fonctionnels de l'administration ou des
finances, tous les ministères et organismes
RéSUMé
DE NOUVELLES VALEURS-SEUILS S'APPLIQUERONT AUX ACQUISITIONS VISéES
PAR L'ACCORD SUR LES MARCHéS PUBLICS (AMP) DE L'ORGANISATION MONDIALE DU
COMMERCE ET PAR L'ACCORD DE LIBRE-éCHANGE NORD-AMéRICAIN (ALéNA), À COMPTER
DU 1ER JANVIER 2002 JUSQU'AU 31 DéCEMBRE 2003.
CONTEXTE
À tous les deux ans, les valeurs-seuils mentionnées au chapitre sur les
acquisitions de l'Accord de libre-échange nord-américain et dans l'Accord sur
les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce sont révisées.
Cet avis modifie les valeurs-seuils mentionnées dans l'Avis sur la politique
des marchés 1999-9 et indique les nouvelles valeurs, en dollars canadiens,
s'appliquant à l'égard de l'Accord de libre-échange nord-américain et de
l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce, pour
la période de deux ans allant du 1er janvier 2002 au 31 décembre
2003. La valeur-seuil de l'Accord sur le marché intérieur n'est pas modifiée
et demeure à 25 000 $ pour les produits et à 100 000 $ pour les services et
les travaux de construction.
VALEURS-SEUILS RéVISéES (EN $CAN)
-Accord sur les marchés publics et Accord Canada-Corée sur les marchés de
télécommunications :
Ministères et organismes
Ministères et organismes
|
Produits
|
255 800 $
|
|
Services
|
255 800 $
|
|
Travaux de construction
|
9 800 000 $
|
Accord de libre-échange nord-américain :
Ministères et organismes
Ministères et organismes
|
Produits (Can./é.-U..)
|
37 500 $
|
|
Produits (Can./Mexique)
|
84 400 $
|
|
Services
|
84 400 $
|
|
Travaux de construction
|
10 900 000 $
|
Accord de libre-échange nord-américain:
Sociétés d'état
Sociétés d'état
|
Produits
|
422 200 $
|
|
Services
|
422 200 $
|
|
Travaux de construction
|
13 500 000 $
|
POLITIQUE SUR LES MARCHéS
Toutes les publications du SCT sont disponibles sur le site Web du SCT, à
l'adresse :
www.tbs-sct.gc.ca
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétariat du
Conseil du Trésor, soit par téléphone au (613) 957-2487 ou par télécopieur
au (613) 952-1381.
Jane Cochran
La directrice exécutive,
Direction de la politique des acquisitions et de la gestion de projets
Distribution/ Diffusion: TB06,TB07, T004, T005, T009, T022, T023, T024, T025,
T161
|
