Achat de produits et de services de CORCAN - (Avis sur la Politique sur les marchés 1999-2)

DOSSIER NO : 3800-001

DATE : Le 2 mars 1999

AUX : Chefs fonctionnels, Administration/Finances de tous les ministères et organismes

OBJET : Achat de produits et de services de CORCAN

CONTEXTE

1. Depuis des années, Service correctionnel Canada parraine, dans ses établissements, un programme de formation des détenus pour qu'une fois libérés ils aient plus de chances d'obtenir un emploi basé sur l'expérience acquise pendant le programme. Ce programme s'appelle CORCAN.

2. Bon nombre de responsables des achats et de gestionnaires connaissent bien CORCAN et ses produits les plus connus, la fabrication et la réparation de meubles de bureau et d'autres articles spécialisés, mais ils ne connaissent peut-être pas les autres produits et les services fournis par CORCAN.

3. Depuis des années, CORCAN fabrique des textiles, offre plusieurs types de services et est un fabricant façonnier. La pièce jointe au présent avis donne un aperçu de CORCAN et une liste de ses produits et services.

4. Lorsque les ministères et les organismes achètent les produits et les services à CORCAN, les achats ne sont pas assujettis aux dispositions des accords commerciaux car ils représentent un transfert de biens et de services entre ministères. Ces achats sont également exclus de la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor.

5. Si un ministère ou un organisme est convaincu qu'un produit ou un service offert par CORCAN représente un bon investissement, l'achat peut être effectué sans appel d'offres et sans référence aux niveaux d'entrée des marchés traditionnels du Conseil du Trésor. On peut acheter les produits de CORCAN directement en communiquant avec le représentant local des ventes de CORCAN au 1-800-267-0354.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

6. Pour de plus amples renseignements sur le programme CORCAN, vous pouvez communiquer avec :

POLITIQUE SUR LES MARCHÉS SUR LE SITE WEB

7. Le présent avis ne sera pas ajouté à la version électronique de la Politique sur les marchés puisqu'il ne modifie aucune politique existante.

8. Accès en direct : Toutes les publications du SCT sont maintenant accessibles en direct, à partir de la page d'accueil du SCT dans GENet, le réseau interne du gouvernement fédéral. Pour accéder à ce site, veuillez taper les coordonnées suivantes dans la section « adresse » de votre fureteur W3 :

http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/

9. Ce sont les Services gouvernementaux de télécommunications et d'informatique (SGTI) qui gèrent le GENet. Pour obtenir de l'aide en vue d'accéder au réseau, veuillez communiquer avec votre Division des services informatiques ou votre bibliothèque ministérielle.

10. Ces mêmes publications sont également accessibles par l'entremise de la page d'accueil du SCT dans Internet, à l'adresse suivante :

http://www.tbs-sct.gc.ca/

11. Vous pouvez consulter le présent avis de la Politique sur les marchés à partir de la page d'accueil du site en sélectionnant l'option « Politiques et publications ». Sous la rubrique « Direction de la fonction de contrôleur », cliquez sur « Gestion financière et marchés ». Une fois dans cette page, cliquez sur « Marchés ». Vous y trouverez une liste de liens vers divers documents liés aux marchés, notamment la liste de tous les avis de politique et de toutes les circulaires sur les marchés qui sont encore en vigueur.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

12. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez vous adresser à la Direction de la politique sur les acquisitions et la gestion des projets, Direction générale de la fonction de contrôleur, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada par téléphone au (613) 957 2513, par télécopieur au (613) 952-1381 ou par courrier électronique, à l'adresse suivante : 

CMP@tbs-sct.gc.ca

Directeur
Division de la politique sur les marchés
Direction de la fonction de contrôleur

R.J. Kelly

Diffusion : TB06, TB07, TB010, T009, T010, T022, T023, T024, T025, T036, T038, T041, T161

Pièces jointes

CORCAN - LE « SENS COMMUN » ET LA RÉADAPTATION DES DÉLINQUANTS

CORCAN est un organisme du Service correctionnel du Canada (SCC), et l'un de ses plus importants programmes de réadaptation. Il réadapte les délinquants sous responsabilité fédérale dans des ateliers industriels situés dans l'enceinte des établissements. En vendant les produits fabriqués et les services fournis par les détenus, il réduit les coûts de l'incarcération et de la formation.

Main-d'oeuvre industrieuse

CORCAN, c'est comme une entreprise. Il n'y a pas de gardiens dans les ateliers, et les détenus ont les mêmes responsabilités que les salariés d'une entreprise du secteur privé - ponctualité, politesse et efforts, entre autres. En outre, les quelque 1 900 délinquants que CORCAN fait travailler chaque année produisent près de 50 millions de dollars de produits et de services.

« Avant tout, CORCAN est un programme de réadaptation », dit la directrice générale, Ann Marie Sahagian. Elle fait observer qu'un délinquant qui, sorti de l'établissement, devient un citoyen respectueux des lois fait épargner aux contribuables jusqu'à 40 000 $ par an. « Et le fait que, grâce à ce programme, nous puissions réduire le coût de la formation de ces délinquants en vendant des produits est un avantage supplémentaire pour les contribuables. »

Des détenus ayant travaillé pour CORCAN ont fait l'objet d'un suivi par des chercheurs du SCC, en 1995. Ces derniers ont constaté que ceux qui avaient passé chez CORCAN plus de six mois risquaient beaucoup moins de retourner en prison. S'ils y étaient renvoyés, c'était plus souvent pour un manquement aux conditions de la libération conditionnelle que pour une nouvelle infraction. C'est la preuve que CORCAN fonctionne.

Des produits de qualité

Alors, que produit, au juste, cet organisme? Presque tout ce à quoi vous pouvez penser, de l'herbe à chats au bahut, du microfilm au stand pour micro-ordinateurs, du poste de travail au pain de blé entier. Les cinq secteurs d'activité de CORCAN (agro-entreprise, construction, fabrication, services et textiles) produisent littéralement des centaines de produits à la fois utilisés dans les établissements et vendus, surtout au secteur public.

Les produits et les services répondent à des normes rigoureuses. Par exemple, le « lit Borden » de CORCAN, utilisé partout au pays dans les baraques des Forces canadiennes, est « pratiquement indestructible », à la satisfaction de ses utilisateurs. Douze installations de CORCAN ont la certification ISO, et d'autres l'auront sous peu.

Pas d'effet négatif

On dirait bien que CORCAN n'a pas de mauvais côtés. Les contribuables bénéficient d'un Canada plus sûr et d'une main-d'oeuvre carcérale productive; les gouvernements y gagnent grâce à des produits de qualité vendus à des prix raisonnables; les détenus bénéficient, eux, d'un programme de réadaptation efficace, fondé sur le « sens commun ».

La directrice générale, Mme Sahagian, résume le tout en disant que « CORCAN a pour devise : Notre mot de passe : qualité. Et c'est bien ce que nous voulons, la qualité, dans toute l'acception du terme ».

QUELQUES PRODUITS ET SERVICES DE CORCAN