Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Gouvernement du Canada
Éviter tous les menusÉviter le premier menu
English Contactez-nous Aide Recherche Publiservice
Quoi de neuf? À notre sujet Politiques Carte du site Accueil

Version imprimable

Demande de prestations d'assurance-invalidité - Déclaration de l'employé No. de police 12500-G


Ce formulaire vous est offert comme service en direct et est disponible seulement en PDF.

Une fois que vous aurez accédé au formulaire, vous devrez l'imprimer, remplir les cases à la main et le retourner par courrier. D'autres instructions vous seront également données.   Si vous avez besoin d'un lecteur pour visionner le formulaire, rendez-vous à la page http://www.adobe.com/products/acrobat/alternate.html pour télécharger Adobe Acrobat Reader.

Commander un formulaire

Pour commander des exemplaires du formulaire, veuillez communiquer avec :

Centre de distribution
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Courriel : services-publications@tbs-sct.gc.ca
Téléphone: (613) 995-2855
appareil ATS : (613) 957-9090
Télécopieur : (613) 996-0518
Adresse : Pièce P-135, tour Ouest
300, avenue Laurier ouest
Ottawa (Ontario), K1A 0G5

Assistance technique

Si vous avez de la difficulté à accéder au formulaire, veuillez communiquer avec :

Communications ministérielles
Secrétariat du Conseil du Trésor
Courriel : tbs-sct@tbs-sct.gc.ca
Téléphone : (613) 957-2400
appareil ATS : (613) 957-9090
Télécopieur : (613) 998-9071
Adresse : 10e étage, tour Ouest
300 Avenue Laurier ouest
Ottawa (Ontario), K1A 0G5