1. Date d'entrée en vigueur
2. Objectif de la politique
3. Énoncé de la politique
4. Application
5. Exigences de la politique
6. Modalités d'application
7. Responsabilités
8. Surveillance
9. Références
10. Demandes de renseignements
Autres documents connexes
1. Date d'entrée en vigueur 2. Objectif de la politique 3. Énoncé de la politique 4. Application 5. Exigences de la politique 6. Modalités d'application 7. Responsabilités 8. Surveillance 9. Références 10. Demandes de renseignements
Appendice A - Modalités d'application de la Politique sur les véhicules automobiles découlant de la Loi sur les carburants de remplacement Appendice B - Sélection de véhicules à carburant de remplacement Appendice C - Lignes directrices de la Politique sur les véhicules automobiles Appendice D - Réclamations relatives à des accidents de la route
Annexe A - Façon d'aborder les fournisseurs et installateurs de trousses de conversion aux carburants de remplacement Annexe B - Comité des véhicules automobiles du gouvernement et Groupe de travail sur les carburants de remplacement pour les véhicules du parc automobile fédéral Annexe C - Autres documents de référence Annexe D - Champs de données minimums recommandés sur le parc automobile
