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humaines
Pensions et avantages sociaux
1. Introduction
2. Admissibilité
3. Participation de l'employeur
4. Procédure de règlement des griefs
5. Références
6. Demandes de renseignements
Appendice A

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Régimes provinciaux d'assurance-maladie

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Table des matières

1. Introduction

2. Admissibilité

3. Participation de l'employeur

3.1    Retenues à la source

3.2    Contributions dans le cas de cotisations d'assurance-maladie subventionnées par les provinces

4. Procédure de règlement des griefs

5. Références

6. Demandes de renseignements

Appendice A
 
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Date de modification:  2002-10-01 Haut de la page Avis importants