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1. Introduction
2. Application
3. Définitions
4. Mise en oeuvre
4.1 Taux de rémunération au moment d'une nomination
4.2 Appréciation du rendement et évaluation de l'employé
4.3 Détermination du traitement d'un employé
4.4 Professeurs émérites
4.5 Traitement au moment d'une promotion
4.6 Traitement provisoire
4.7 Rétrogradation
4.8 Indemnité pour fonctions supplémentaires
4.9 Taux de traitement horaires
4.10 Congés sans traitement
4.11 Périodes de détachement ou d'affectation spéciale
4.12 Autorisation
4.13 Rapport annuel
4.14 Caractère confidentiel des taux de rémunération