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1. Objet de la politique
2. Énoncé de la politique
3. Délégation des pouvoirs
4. Application
5. Exclusions
6. Dispositions de la politique
7. Dispositions de raccordement
8. Lignes directrices aux fins d'administration
9. Financement
10. Consultation du Secrétariat du Conseil du Trésor
11. Modalités de surveillance
12. Demandes de renseignements
Appendice A - Lignes directrices pour l'administration de la Politique de transition dans la carrière des cadres de direction
Appendice B - Exemple de lettre d'entente

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Politique de transition dans la carrière pour les cadres de direction

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Table des matières

1. Objet de la politique

2. Énoncé de la politique

3. Délégation des pouvoirs

4. Application

5. Exclusions

6. Dispositions de la politique

7. Dispositions de raccordement

8. Lignes directrices aux fins d'administration

9. Financement

10. Consultation du Secrétariat du Conseil du Trésor

11. Modalités de surveillance

12. Demandes de renseignements

Appendice A - Lignes directrices pour l'administration de la Politique de transition dans la carrière des cadres de direction

Appendice B - Exemple de lettre d'entente

 
 
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Date de modification:  2002-09-17 Haut de la page Avis importants