La présente section comprend certains sujets affichés sur le site du SCT qui ont trait aux affaires parlementaires du
Ministère.
Vous y trouverez des liens aux réponses du gouvernement et aux rapports annuels qui ont été déposés au Parlement,
ainsi que des documents concernant des comparutions de certains hauts fonctionnaires du SCT devant les comités
parlementaires.
Comité permanent des comptes publics (Chambre des communes)
- Lien au site du Comité
- Comparution
du 26 février 2004 de Jim Judd, Secrétaire du Conseil du Trésor (Rapport de la vérificatrice générale)
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