NOTA: Ce formulaire a été produit de manière à vous permettre de remplir tous
les renseignements nécessaires à l'aide de votre ordinateur. Toutefois vous devriez
prendre note qu'a fin de satisfaire aux dispositions en matière de protection des
renseignements personnels et pour éviter que des renseignements personnels soient
conservés par mégarde dans une base de données non sécurisée,
vous ne pourrez pas enregistrer ou retourner à une version partiellement
remplie de ce formulaire. Avant d'essayer de remplir ce formulaire, il est
essentiel que vous vous assuriez d'obtenir les renseignements requis et que vous
lisiez soigneusement les directives. Si vous vous ne conformez pas à cette procédure, vous
devrez réintroduire les données. Le cas échéant, veuillez communiquer avec votre bureau de
la sécurité pour obtenir d'autres précisions.
Pour des raisons de sécurité et pour assurer la protection de vos renseignements
personnels, les formulaires qui sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du
Conseil du Trésor, ne peuvent être transmis de façon électronique. Par conséquent,
veuillez télécharger et imprimer le formulaire, le remplir, puis l'envoyer par la
poste ou le livrer en main propre à l'institution fédérale qui vous a en fait la demande.
Ce document est disponible en format Adobe Acrobat. Si vous n'avez pas de lecteur
Adobe Acrobat Reader ou si Adobe Acrobat ne vous est pas familier, reportez vous aux
instructions générales.
Commander un formulaire
Pour commander des exemplaires du formulaire, veuillez communiquer avec :
Centre de distribution
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Courriel : services-publications@tbs-sct.gc.ca
Téléphone: (613) 995-2855
appareil ATS : (613) 957-9090
Télécopieur : (613) 996-0518
Adresse : Pièce P-135, tour Ouest
300, avenue Laurier ouest
Ottawa (Ontario), K1A 0G5
Assistance technique
Si vous avez de la difficulté à accéder au formulaire, veuillez communiquer avec :
Communications ministérielles
Secrétariat du Conseil du Trésor
Courriel : tbs-sct@tbs-sct.gc.ca
Téléphone : (613) 957-2400
appareil ATS : (613) 957-9090
Télécopieur : (613) 998-9071
Adresse : 10e étage, tour Ouest
300 Avenue Laurier ouest
Ottawa (Ontario), K1A 0G5
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