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NOTA: Ce formulaire a été produit de manière à vous permettre de remplir tous les renseignements nécessaires à l’aide de votre ordinateur. Toutefois vous devriez prendre note qu’a fin de satisfaire aux dispositions en matière de protection des renseignements personnels et pour éviter que des renseignements personnels soient conservés par mégarde dans une base de données non sécurisée,
vous ne pourrez pas enregistrer ou retourner à une version partiellement remplie de ce formulaire. Avant d’essayer de remplir ce formulaire, il est
essentiel que vous vous assuriez d’obtenir les renseignements requis et que vous lisiez soigneusement les directives. Si vous vous ne conformez pas à cette procédure, vous devrez réintroduire les données. Le cas échéant, veuillez communiquer avec votre bureau de la sécurité pour obtenir d’autres précisions.
Pour des raisons de sécurité et pour assurer la protection de vos renseignements personnels, les formulaires qui sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor, ne peuvent être transmis de façon électronique. Par conséquent, veuillez télécharger et imprimer le formulaire, le remplir, puis l’envoyer par la poste ou le livrer en main propre à l’institution fédérale qui vous a en fait la demande.
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instructions générales.
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Pour commander des exemplaires du formulaire, veuillez communiquer avec :
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Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Courriel : services-publications@tbs-sct.gc.ca
Téléphone: (613) 995-2855
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Télécopieur : (613) 996-0518
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Ottawa (Ontario), K1A 0G5
Assistance technique
Si vous avez de la difficulté à accéder au formulaire, veuillez communiquer avec :
Communications ministérielles
Secrétariat du Conseil du Trésor
Courriel : tbs-sct@tbs-sct.gc.ca
Téléphone : (613) 957-2400
appareil ATS : (613) 957-9090
Télécopieur : (613) 998-9071
Adresse : 10e étage, tour Ouest
300 Avenue Laurier ouest
Ottawa (Ontario), K1A 0G5
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